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La TVA française sur les locations de bateaux de plaisance s’applique au prorata du temps de navigation dans les eaux territoriales communautaires

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’e le non respect du délai de carence entre deux contrats ne requalifie pas automatiquement le contrat de travail temporaire.

Star Traiteur propose au François deux salles de réception.

Pour le fisc, un loueur de fonds de commerce n’est pas un exploitant d’entreprise individuelle.

L’association Deaf World Tourism organise en Martinique des circuits touristiques pour malentendants.

La Guyane a investi 0,4M€ dans les énergies renouvelables en 2004.

Réseau Detect procède à la détection de réseaux d’eau potable, d’assainissement, de téléphone, ou encore d’électricité.

La Commission d’examen des situations de surendettement a de plus en plus de dossiers à traiter.

L’ensemble des organisations professionnelles rendent hommage aux victimes du crash.

En septembre prochain entrera en fonctionnement la parabole de surveillance de l’Amazonie.

Le Medef Guadeloupe a reconduit l’opération Solidarité Jeunes avec le conseil régional.

Pour la première fois, le Médef national assure de son soutien un Médef des Dom.

La Commission européenne se donne trois ans pour stimuler la croissance et l’emploi en Europe.

L’association La joie de travailler propose aux personnes âgées des services à domicile

Exonération d’impôt s’applique aux suppléments de rémunération versés.