Un nouvel arrêté préfectoral interdisant la pêche dans certaines zones contaminées par le chlordécone a été pris le mois dernier.
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Une commission de transition vers la télévision numérique a été mise en place en Martinique et en Guadeloupe
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Ubifrance envisage d’augmenter de 10 % en 2011 le nombre de ses opérations de soutien à l’exportation, surtout vers les pays émergents.
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La France s’apprête à signer un accord mettant fin à la double imposition avec le Panama comportant des clauses de transparence financière. Le Panama se donne comme objectif de sortir d’ici à 2011 de la liste grise de l’OCDE des paradis fiscaux.
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La Cour de cassation sociale vient de juger que l’utilisation abusive d’un véhicule de société ne peut être excusée par une pratique ancienne.
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Pour 2011, la limite supérieure pour l’exonération des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale pour les titres restaurant est de 5,29€ contre 5,21€ en 2010. Prévue dans la loi de finances 2011, cette évolution de 1,5% doit encore être approuvée par le vote des Assemblées.
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Les élections prud’homales sont reportées de deux ans, soit au plus tard au 31 décembre 2015.
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