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La loi Climat vient de créer des “accompagnateurs rénov’”, chargés d’épauler les ménages de “A à Z” dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement.

Les caractéristiques techniques des bornes de recharge pour véhicules électriques éligibles au crédit d’impôt mis en place par la loi de finances pour 2021 viennent d’être définies.

La Commission européenne vient d’autoriser dix organismes génétiquement modifiés (OGM).

Par touches, le gouvernement prépare la sortie du sucre.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui permet à un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré qu’une faute de la victime a entraîné un sinistre, et ce même si un défaut du produit mis en circulation est avéré.

Depuis le 1er juillet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a assoupli les seuils à partir desquels il est possible d’obtenir sous forme de capital une épargne accumulée pour servir une rente. Désormais, si la rente estimée avant liquidation est inférieure à 100€ par mois, les assurés pourront la transformer en […]

La Commission européenne envisage un étiquetage plus simple et en partie numérisé pour certaines substances chimiques.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique vient d’instituer que les CSE devront s’occuper de transition écologique.

D’ici 2023, les surfaces commerciales de plus de 400 m² devront réserver au moins 20 % de leur surface à la vente en vrac.

Un décret vient d’imposer aux fabricants d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens (PE) dans leurs produits. Cette mesure est prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec). Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les fabricants ont six mois, après la publication […]

Les organisations syndicales et professionnelles de Guyane viennent de créer l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail en entreprise (Aracte), une structure paritaire qui opérera sur l’ensemble de la Guyane.

La loi Agec prévoit qu’en 2022 l’État imposera une pénalité aux emballages en plastique sans filière de recyclage. Ce texte concerne les Antilles-Guyane.

Les chaînes de fast-food ne jouent pas le jeu : seulement trois des 16 enseignes qui s’étaient engagées à proposer des bacs de tri à leurs clients en salle le font effectivement.

Pour la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), Harris Interactive a mené une enquête qui met en lumière que 64% des Français interrogés ont déjà ressenti un trouble ou une souffrance psychique, dont 75% de moins de 35 ans.

Que peut faire un employeur qui soupçonne un salarié de souffrir d’alcoolisme ? La question est complexe car elle met en jeu à la fois l’obligation de sécurité de l’employeur, la bonne exécution du contrat de travail, la protection de la santé du salarié, le respect de sa vie privée et l’interdiction des discriminations fondées sur l’état de santé du salarié.