Actualités

L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.

Qui doit prendre en charge le coût de dépollution supplémentaire d’un site résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur ?

Un projet de décret est en cours de finalisation au sujet du droit de préemption des terres agricoles aux abords des captages d’eau.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de préciser l’encadrement des pénalités logistiques en ce qui concerne les relations entre fournisseurs et distributeurs auxquelles il est impossible de déroger.

Par décret du 2 juillet 2022, le gouvernement vient de relever le seuil de l’évaluation environnementale.

Selon une étude menée par Atmo France, faute de compétences mobilisables et d’outils adaptés, la qualité de l’air reste mal intégrée dans les stratégies des collectivités au sein des plans climat-air-énergie.

À partir de 2024, les voyageurs empruntant les lignes aériennes européennes pourront choisir leur compagnie et leur vol en fonction de leurs performances environnementales.

L’obligation d’audit énergétique en cas de vente de logements qualifiés de “passoires thermiques” (catégories F ou G du diagnostic de performance énergétique, ou DPE) est repoussée au 1er avril 2023.

Passionnée de jeux de société, Sabine Andrivon-Milton partage ses savoirs sur la Martinique.

Le dispositif d’aide de sortie de crise mis en place en juin 2021 demeurera actif jusqu’en décembre 2022.

Le gouvernement a étendu et élargi le bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans la loi Pouvoir d’achat, des amendements concernent le soutien à la production de biogaz.

Le Fonds friches finance 264 nouveaux projets, dont 7 en Guadeloupe, 1 en Guyane et 4 en Martinique.

La loi Pacte crée la notion de “petit groupe” : une mauvaise nouvelle pour ceux qui saucissonnent leurs activités.

L’ANSES vient de préconiser une réduction à l’exposition aux nitrates à cause de risques avérés du cancer colorectal à la suite de la consommation d’eau de boisson ou de celle de viande transformée.