L’administration vient de préciser que la nouvelle définition de l’intérêt social issue de la loi Pacte n’a pas d’incidence sur la définition, en droit fiscal, de l’acte anormal de gestion.
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Le comité de pilotage du plan Grands fonds marins a été installé. Il dispose d’un budget de 300 M€.
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Pour permettre l’installation d’une cinquantaine de parcs éoliens en mer d’ici à 2050 et atteindre une capacité installée de 40 GW, le rythme de développement moyen devra être d’au moins 2 GW par an.
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Dédié à l’outre-mer, cet appel à projets vise à diffuser les bonnes pratiques en moins d’un an.
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Depuis le 1er avril 2022, l’indication des loyers de référence, lorsque le bien loué est situé en zone tendue dans laquelle l’encadrement des loyers “loi Élan” a été mis en place, devra figurer dans les annonces immobilières professionnelles.
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Pour les entreprises sous régime fiscal micro-BIC qui doivent opter ou renoncer au régime réel d’imposition, l’administration a prolongé jusqu’à la période de dépôt des déclarations de revenus, à savoir mai-juin 2022, cette prise de décision au lieu du 1er janvier 2022.
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Selon Global Methane Tracker 2022, le nouveau rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le méthane (CH4) est plus problématique pour le climat que n’importe quel autre gaz à effet de serre.
Lire l'articleQuestions à Patrick Plantard, OPMR Antilles-Guyane : “Les observatoires devraient être indépendants”
Selon le président des OPMR, le travail doit être relancé. Les observatoires des prix, des marges et des revenus sont toujours sans moyens.
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Le courtier britannique Simpson Spence Young vient de mettre en évidence que les émissions de CO2 du transport maritime ont augmenté de 4,9 % en 2021, dépassant même celles de 2019.
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