La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence de correspondance entre les parties pendant un certain délai après la naissance d’un litige, le respect d’une clause de conciliation préalable et obligatoire n’est pas respecté.
Lire l'article
Hélium Technologies développe Axexit, une solution de gestion des consignations électriques des équipements.
Lire l'article
Même si le premier appel à projets pour les deux premiers parcs éoliens en mer concerne la Méditerranée, cela vaut le coup de nous y intéresser.
Lire l'article
Allianz France est en train de créer un écosystème de services autour de l’accompagnement à la bonne santé à destination de ses entreprises clientes.
Lire l'article
La société Arcadie, spécialisée dans le conditionnement et la distribution de produits bio, lance avec Enercoop et Zéphyr & Borée une compagnie de transport maritime décarboné en coopérative.
Lire l'article
Malgré les nombreuses alertes sur les conséquences néfastes des alliances et consortiums, la Commission était restée jusqu’alors de marbre, se réfugiant derrière son dogme de la libre concurrence.
Lire l'article
Le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’État ont installé mi-juillet un groupe de travail destiné à trouver des solutions afin que les grandes surfaces commerciales et les établissements recevant du public tendent vers la sobriété énergétique.
Lire l'article
Arnold Bouton, PDG de Bio With You qui va mettre sur le marché des contenants 100 % végétaux réutilisables et qui se biodégradent totalement au bout de trois mois une fois mis en terre.
Lire l'article
L’établissement et la liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive payable par logement seront transférés.
Lire l'article
Qui doit prendre en charge le coût de dépollution supplémentaire d’un site résultant d’un changement d’usage par l’acquéreur ?
Lire l'article
Un projet de décret est en cours de finalisation au sujet du droit de préemption des terres agricoles aux abords des captages d’eau.
Lire l'article
