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La Cour de cassation vient de juger que les terres ensemencées à des fins de pâturage pour entretenir les espaces et préserver le fonctionnement de panneaux photovoltaïques ne sont pas considérées comme des terrains non cultivés employés pour une activité industrielle.

Le projet de loi d’orientation de la justice va créer un comité opérationnel départemental de lutte contre la délinquance environnementale, présidé par le procureur de la République.

Pour la Guyane, une seule offre partielle améliorée avait été déposée dans les temps au tribunal de Pointe-à-Pitre, celle de Guyane Fly.

Butterfly Air Group se préparait également à déposer une offre partielle améliorée sur le périmètre des Antilles, mais a fait machine arrière.

Cinq lauréats viennent d’être retenus sur le continent pour le cinquième appel à projets destiné à l’implantation de petites centrales hydroélectriques sur des fleuves ou cours d’eau pour une puissance installée totale de 13 mégawatts (MW).

Le cahier des charges des écoorganismes, systèmes individuels et organismes coordinateurs qui devront prendre en charge les véhicules hors d’usage (VHU) sur tout le territoire, outre-mer compris, est en cours de finalisation.

Le législateur a décidé d’imposer un cadre légal aux actions de promotion effectuées par les influenceurs, notamment sur les réseaux sociaux, dans le domaine de la formation professionnelle.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) vient de se pencher sur les conditions de travail qui favorisent l’apparition des cancers.

Les commerces du textile ont leurs représentants.

Le cahier des charges du futur écoorganisme qui prendra en charge les emballages alimentaires professionnels des cafés, hôtels, restaurants (CHR) est paru.

Quelles sont les véritables atteintes à l’environnement pour le numérique ?

Une nouvelle aide pour s’équiper face au développement des incendies.

À compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de financer toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur.

Les femmes subissant une fausse couche seront indemnisées par la Sécurité sociale dès le premier jour en cas d’arrêt de travail et bénéficient d’ores et déjà d’une protection contre le licenciement.

49 % des employés outre-mer souffrent de la chaleur, ce qui impacte leur santé, mais également l’activité économique.