Actualités

La cour d’appel de Bordeaux vient de juger qu’une entreprise ne prenant pas toutes les dispositions pour éviter des rejets non prévus dans l’environnement et contournant la procédure de traitement habituel des effluents gazeux cause aux associations de protection de l’environnement un préjudice moral indemnisable.

La Commission européenne vient d’approuver le régime d’aide que prévoit la France pour soutenir les agriculteurs dans leur sortie de l’utilisation du glyphosate.

Les financements fléchés pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité sont insuffisants.

BQP+ : des philosophies différenciées.

Pompière SAS, Fret Express Caraïbes, Compagnie des Îles du Nord, et Transmadikera desservent ensemble 23 îles.

Guymargua Restauration veut redonner le plaisir de manger en restauration collective.

Une ordonnance vient de nouveau modifier de fond en comble le Code minier.

Quatre éco-organismes incités à travailler ensemble pour faciliter l’application de la loi anti-gaspillage.

Pour le directeur des Instituts d’Emission d’outre-mer, la préservation de la cohésion des territoires doit être une priorité.

B-Air d’Equinoxe réhabilite le brasseur d’air

Le législateur réécrit les conditions d’éligibilité.

Avancée à tout petits pas pour l’installation de bornes de recharge électrique en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

Cette nouvelle instance est en cours de création : des représentants de l’outre-mer doivent y siéger.

La présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance en Martinique une convention type qu’elle veut étendre aux autres régions.

Le programme inter-outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie (OMBREE) dévoile ses premiers lauréats.