Cotisation AT-MP

Cotisation AT-MP

La valeur limite d’imputation de la cotisation AT-MP prise en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales diminue, ce qui affecte la valeur du coefficient T utilisé pour calculer le montant de la réduction

Lire l'article
Reconnaissance

Reconnaissance

La Cour de cassation vient de juger qu’une contestation de l’existence d’une section syndicale peut être soulevée à l’occasion d’un contentieux électoral.

Lire l'article
Jouissance

Jouissance

La Cour de cassation vient de juger qu’un copropriétaire peut donner en bail les parties privatives de son lot indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attachées à ce lot.

Lire l'article
Compte courant d’associés

Compte courant d’associés

Depuis le 1er janvier 2022, le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2021 est de 1,17 %.

Lire l'article
Entretien professionnel après 45 ans

Entretien professionnel après 45 ans

Une proposition de loi prévoit qu’une partie de l’entretien professionnel ayant lieu après le 45e anniversaire d’un salarié soit axé sur les questions de seconde partie de carrière.

Lire l'article
Collecte Agirc-Arrco par l’Urssaf

Collecte Agirc-Arrco par l’Urssaf

Le transfert aux Urssaf de la collecte et du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco est reporté d’un an, soit au 1er janvier 2023.

Lire l'article
Aides d’État : ce que l’Europe change

Aides d’État : ce que l’Europe change

L’Union européenne a publié ses nouvelles lignes directrices pour les aides d’État.

Lire l'article
Santé

Santé

Dans le cadre l’étude de la proposition de loi assurance emprunteur, les sénateurs viennent d’adopter un texte supprimant le questionnaire médical pour les emprunteurs atteints ou ayant été atteints de pathologies de santé.

Lire l'article
Assurance

Assurance

Familles de France et Selectra, comparateur des fournisseurs d’énergie, d’accès à internet, des opérateurs mobiles, des assureurs et des banques, viennent de lancer un appel d’offres aux assureurs afin qu’ils proposent des offres dans le cadre du premier achat groupé pour assurer l’habitation.

Lire l'article
Apurement

Apurement

La dette de cotisations des employeurs, des travailleurs indépendants et des non-salariés agricoles envers l’Urssaf ou la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) due au Covid peut faire l’objet de plans d’apurement spécifiques.

Lire l'article
Invention : mieux rémunérer les salariés

Invention : mieux rémunérer les salariés

Le législateur veut que les droits des salariés inventeurs soient mieux reconnus dans les entreprises.

Lire l'article
Filière bois en Guadeloupe

Filière bois en Guadeloupe

Bois d’Ici relance la filière du bois local.

Lire l'article
Questions à Patrick Barbaste, président de la chambres régionales des comptes : “ Évaluer les politiques publiques”

Questions à Patrick Barbaste, président de la chambres régionales des comptes : “ Évaluer les politiques publiques”

Selon le président de la CRTC, ce service devrait s’intensifier.

Lire l'article
Vrac

Vrac

L’Adème considère que la vente de produits en vrac a des effets bénéfiques sur l’environnement.

Lire l'article
Responsabilité

Responsabilité

Depuis le 1er janvier 2022, les places de marché, ou marketplaces, sont responsabilisées.

Lire l'article