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Si un salarié refait la même faute, alors qu’il avait, un an auparavant, déjà commis ce type d’écarts qui avaient fait l’objection de sanctions,

À compter du 1er janvier 2012, les entreprises de plus de dix salariés

À compter du 1er janvier 2012, les entreprises de plus de dix salariés

Selon la Chambre sociale de la Cour de cassation, les arrêts de travail courts et répétés, quels que soient les dommages qu’ils produisent dans l’entreprise, sont une grève licite

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler que le droit d’alerte économique ne se circonscrit pas uniquement à la prévention des difficultés économiques. Il peut être déclenché pour tous faits qui peuvent affecter la situation de l’entreprise.

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler que le droit d’alerte économique ne se circonscrit pas uniquement à la prévention des difficultés économiques. Il peut être déclenché pour tous faits qui peuvent affecter la situation de l’entreprise.

La version définitive qui se veut plus ramassée et plus efficace, est attendue pour la mi mars.

Fini les simples voitures sandwich, Car&Com lance un nouveau concept de publicité en Guadeloupe, en plaçant le client au cœur du dispositif.

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Les tarifs des notaires viennent de changer. Ils sont composé de deux éléments :

Le Conseil d’État vient de décider que lorsque l’administration

Beaucoup de personnes âgées manifestent le besoin de rester chez elles : Noradom Services leur en donne la possibilité

La France vient de signer avec le Chili un accord de formation d’ingénieurs en nucléaire contre la vente de métaux stratégiques.

Le salarié est libre d’établir son domicile loin de son lieu de travail,

La Cour de cassation sociale vient de préciser les modalités de calcul de l’effectif des entreprises passant le seuil à 50 salariés et déclenchant l’obligation de constituer une réserve spéciale de participation. Il doit être calculé à la fin du mois durant lequel ce seuil est dépassé, et non pas à compter du début de […]