La cour de cassation sociale vient de signifier qu’une victime d’un accident du travail
Lire l'article
Un décret du 11 avril dernier vient de préciser que la mise à disposition d’un apprenti
Lire l'article
La cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un comité d’entreprise n’a la liberté
Lire l'article
Par décret du 18 avril dernier, les préfets ont désormais autorité sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru),
Lire l'article
Le Préfet de la Martinique vient de se voir confier la procédure de création du parc naturel marin. Le périmètre comprend l’ensemble des eaux sous juridiction française autour de l’île de la Martinique. Créés par la loi du 14 avril 2006, les parcs naturels marins sont des espaces délimités où doivent être protégés la nature […]
Lire l'article
L’Ademe, Oséo et le Centre scientifique et technique du bâtiment (SCTB) viennent de lancer un réseau de dix plateformes bâtiment-énergie Grenelle dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle. Elles doivent permettre aux TPE et PME du secteur d’avoir soutien et accompagnement : ce sont en quelque sorte des guichets uniques spécialisés : éco-matériaux, bâtiments à […]
Lire l'article
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la suppression des différences de traitement entre les bâtiments à usage d’habitation et les autres en matière photovoltaïque. L’arrêté du 12 janvier stipule désormais dans son annexe 1 que « pour les installations bénéficiant de la prime d’intégration au bâti, le tarif applicable à l’énergie active fournie est égal à […]
Lire l'article
Plusieurs entrepreneurs de République dominicaine recherchent des partenaires dans les Antilles françaises
Lire l'article
« Mon associée Anne-Marie Domenach et moi même avons eu l’idée de créer Solicaz à un moment où on reprochait au CNRS de mener des recherches trop théoriques
Lire l'article
Le réseau Entreprendre organisera sa cinquième biennale du 14 au 16 septembre prochains à Aix-les-Bains.
Lire l'article
L’association internationale des compagnies de croisière (CLIA) et le Conseil européen de la croisière (ECC) viennent d’annoncer des mesures renforçant la sécurité à bord des paquebots des compagnies.
Lire l'article
Un peu plus d’un an après la mise en place du nouveau cadre réglementaire prévoyant une fixation des tarifs d’achat photovoltaïque en fonction des demandes de raccordement du trimestre précédent, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier les nouveaux tarifs d’achat applicables entre le 1er avril au 30 juin 2012. Pour le […]
Lire l'article