L’arrêté relatif aux agréments des exploitants des centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il détermine les différentes obligations des exploitants dont la nécessité de détenir un agrément.
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Le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel,
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La cours de cassation sociale vient de préciser qu’un salarié licencié pour motif économique
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L’association Croissance Plus souhaite rencontrer le nouveau président de la République
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Preuve que le parc nucléaire français peut présenter des défaillances, EDF vient de démarrer la procédure d’appel d’offres
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