A l’occasion du Conseil stratégique de l’attractivité, François Hollande a annoncé des mesures de fluidification des procédures en douanes. D’une part, le paiement de la TVA à l’importation sera facilité. Ainsi, dès janvier 2015, dans le cadre de la procédure de domiciliation unique (PDU), procédure simplifiée de dédouanement à domicile, les entreprises pourront reporter la […]
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Dans le cadre des Assises du tourisme en Martinique, Douglas Rapier, Président de Martinique Yachting Association, a présenté, ses préconisations afin d’attirer davantage de navires de plaisance dans les eaux martiniquaises.
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Les plafonds de loyers des dispositifs Duflot, Scellier, Robien, Borloo et Besson viennent d’être relevés de 1,20 % et les plafonds de ressources des locataires de 0,90 %.
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La cour administrative d’appel de Paris vient de juger que les rémunérations versées par une société à des commerciaux sans diplôme ou qualification professionnelle scientifique ouvrent droit au crédit d’impôt recherche (CIR) dès lors que leur soutien technique est indispensable aux travaux menés par l’équipe de recherche.
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A compter du 1er janvier 2015, les comités d’entreprise devront tenir une comptabilité. Le degré de complexité de celle-ci variera en fonction de la taille du comité d’entreprise.
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La participation du comité d’entreprise au financement de la mutuelle est désormais imposable. L’administration est claire là dessus : pour le salarié ayant une complémentaire santé collective obligatoire dans son entreprise, l’imposition de la participation de l’employeur relative aux risques maladie, accident, maternité s’applique aussi à la part versée par le comité d’entreprise.
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La disparition d’un comité d’établissement doit résulter d’un accord entre l’employeur et les syndicats ou, à défaut, d’une décision de l’autorité administrative. La disparition de cette instance représentative ne peut résulter de la simple fermeture d’un établissement. C’est ce que vient de trancher la cour de cassation sociale.
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La cour de cassation sociale vient de confirmer que c’est seulement en cas de vice du consentement qu’une rupture conventionnelle homologuée pourra être annulée.
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La cour de cassation sociale vient de confirmer que mentionner sur le bulletin de paie une convention collective, c’est s’engager à l’appliquer, engagement unilatéral qui peut être dénoncé unilatéralement également par l’employeur.
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Le Conseil régional de la Martinique vient de créer la société publique locale Transport Martinique qui se veut un outil
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L’Agence du don en nature (ADN) vient de lancer une étude, co-pilotée et cofinancée par l’Ademe, pour mieux connaître
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