Actualités

Association des chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer (ACCIOM) fait feu de tous bois pour se faire entendre du gouvernement, des parlementaires et des politiques.

Les commissions paritaires de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ont harmonisé leurs conditions d’octroi de pension suite à l’adoption de la loi dite du Mariage pour tous. En effet, depuis le 1er juin dernier, le conjoint de même sexe pourra […]

Du 5 au 10 novembre prochain aura lieu le congrès mondial des Jeunes chambres économiques internationales à Rio de Janeiro au Brésil. La Fédération de la Guyane et des Antilles françaises des Jeunes chambres économiques se prépare activement à cet événement. L’une de ses actions est la création d’un site Internet commun aux Jeunes chambres […]

« Accompagner les professions réglementées »

L’exécution d’une convention ou d’un accord collectif peut être exigée  par un syndicat même s’il n’en est pas signataire.

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de préciser que la taxe due par les opérateurs de communications électroniques était conforme au droit communautaire. Cette taxe n’est due que par les opérateurs titulaires d’une autorisation générale qui fournissent déjà leurs services sur le marché des services de communications électroniques aux usagers finals. Les […]

Un employeur n’est pas contraint de justifier d’un préjudice pour percevoir l’indemnité compensatrice  due par son employé démissionnaire s’il ne respecte pas son préavis si cette indemnité est précisée dans la convention collective.

Un employeur ayant réglé une amende pour une infraction routière  commise par un salarié avec un véhicule de société ne peut en obtenir une condamnation pour remboursement du juge prud’homal.

La Cour de Cassation vient de statuer qu’un mail transféré d’une messagerie personnelle  sur un ordinateur professionnel est considéré comme professionnel. Par conséquent, l’employeur peut contrôler les fichiers et mails transférés sur le matériel professionnel sans que la présence de l’employé ne soit nécessaire.

La Cour de Cassation vient de préciser qu’un salarié protégé qui demande l’annulation de son licenciement   après l’expiration de sa période de protection n’aura droit qu’à des dommages et intérêts proportionnels au préjudice et non à une indemnisation pour violation du statut protecteur.

Les dispositions permettant aux entreprises qui emploient  ou accueillent des stagiaires juniors de bénéficier d’un crédit d’impôt ont été supprimées.

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, vient d’effectuer une visite de 48 heures en Guyane pour le lancement d’Ariane 5.

La section Martinique des Conseillers du commerce extérieur de France, la Chambre interdépartementale des huissiers de justice de Martinique-Guyane ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé le 10 juillet dernier un protocole d’intention

L’aéroport Aimé Césaire, en Martinique, dispose désormais d’un espace dédié à ce grand homme dont il porte le nom,

Tokuriki, Carlone et Turbe Corp ont pour objet la prise d’intérêt  et la réalisation d’investissement d’entreprise. Elles sont situées à Saint-Martin et Saint Barthélémy.