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Ferronnerie en Guyane

Framarie est une nouvelle société installée à Cayenne,  en Guyane qui propose des remorques en acier galvanisé ou en aluminium sous la marque Méca Sautron. La société réalise également de l’ameublement en fer forgé (canapés, chaises…). Pour éviter la rouille, les productions peuvent être sur-métallisées en zinc ou en bronze.

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Implantation

Alpla, société leader mondial de la fabrication de formes en plastique pour les boissons, souhaite s’implanter dans les Antilles françaises.

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Déblocage de l’intéressement

L’ensemble des sommes issues de la participation et de l’intéressement  peut exceptionnellement être débloqué en 2013, y compris l’abondement de l’employeur à ces dispositifs et les suppléments de participation et d’intéressement.

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Temps de trajet : leur prise en compte

La Cour de Cassation a statué que les temps de trajets effectués dans le cadre d’un mandat représentatif  mais hors des horaires de travail doivent être rémunérés comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

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Stations-service : nécessaire mise aux normes

La mise aux normes techniques des stations-service indépendantes pourrait être repoussée  par le gouvernement de décembre 2013 à décembre 2016 du fait de la baisse des aides leur étant accordées. A raison de 100 000€ par station afin d’effectuer ces restaurations, la faisabilité du projet dans les délais impartis est remise en cause.

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Le RSI veut se refaire une santé

Le RSI veut se refaire une santé

Aux Antilles-Guyane, le Régime social des indépendants (RSI) cherche un moyen pour mieux communiquer avec ses ressortissants,  à savoir les professions libérales, les commerçants et les artisans. En effet, cette caisse de recouvrement voit ses comptes mis à mal par l’absence de paiement des cotisations par un grand nombre de ressortissants. Elle est en effet […]

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Les chambres de commerce défendent leurs positions

Les chambres de commerce défendent leurs positions

Association des chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer (ACCIOM) fait feu de tous bois pour se faire entendre du gouvernement, des parlementaires et des politiques.

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Mariage pour tous : l’Agirc et l’Arrco adapte ses textes

Les commissions paritaires de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ont harmonisé leurs conditions d’octroi de pension suite à l’adoption de la loi dite du Mariage pour tous. En effet, depuis le 1er juin dernier, le conjoint de même sexe pourra […]

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La JCE prépare son congrès mondial

Du 5 au 10 novembre prochain aura lieu le congrès mondial des Jeunes chambres économiques internationales à Rio de Janeiro au Brésil. La Fédération de la Guyane et des Antilles françaises des Jeunes chambres économiques se prépare activement à cet événement. L’une de ses actions est la création d’un site Internet commun aux Jeunes chambres […]

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Nathalie Gilly : « Accompagner les professions réglementées »

Nathalie Gilly : « Accompagner les professions réglementées »

« Accompagner les professions réglementées »

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Exécution d’accord collectif

L’exécution d’une convention ou d’un accord collectif peut être exigée  par un syndicat même s’il n’en est pas signataire.

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Taxe due

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de préciser que la taxe due par les opérateurs de communications électroniques était conforme au droit communautaire. Cette taxe n’est due que par les opérateurs titulaires d’une autorisation générale qui fournissent déjà leurs services sur le marché des services de communications électroniques aux usagers finals. Les […]

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Indemnité compensatrice

Un employeur n’est pas contraint de justifier d’un préjudice pour percevoir l’indemnité compensatrice  due par son employé démissionnaire s’il ne respecte pas son préavis si cette indemnité est précisée dans la convention collective.

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Remboursement d’amende

Un employeur ayant réglé une amende pour une infraction routière  commise par un salarié avec un véhicule de société ne peut en obtenir une condamnation pour remboursement du juge prud’homal.

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Le destin des mails

La Cour de Cassation vient de statuer qu’un mail transféré d’une messagerie personnelle  sur un ordinateur professionnel est considéré comme professionnel. Par conséquent, l’employeur peut contrôler les fichiers et mails transférés sur le matériel professionnel sans que la présence de l’employé ne soit nécessaire.

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