Actualités

Une nouvelle obligation en date du 30 mars dernier concerne les comités d’entreprises, les comités d’établissements, les comités centraux d’entreprises et les comités interentreprises.

Depuis juillet 2013, il existe une procédure dans l’intranet du ministère de la Justice qui permet aux ressortissants français ayant un litige familiale, commercial, civil avec un Dominiquais ou un Sainte-Lucien, de faire valoir plus rapidement ses droits.

Les projets d’harmonisation bientôt présentés

Elle crée une liste d’opposition

Le gouvernement vient de lancer un appel à projet intitulé « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole ». Le gouvernement vient de lancer un appel à projet intitulé « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole ». Il est ouvert qu’au 26 février 2016 et est doté d’une […]

Le dispositif sera dans le texte Justice du XXIe Siècle.

Pendant les travaux de remblaiement, le dialogue social se modernise sur Grand port maritime de la Martinique. Tous les salariés portuaires ont signé un engagement commun sauf ceux représentés par le STPFF. L’accord dit en substance, qu’à l’issue d’une table ronde qui s’est tenue le 2 mars 2015, « les acteurs présents ont signé une charte […]

Vingt mesures sectorielles pour redonner un peu d’air.

L’administration fiscale vient de tester une nouvelle procédure de contrôle inopiné d’un éditeur de gestion de caisse, de ses revendeurs et de ses clients.

Elle souhaite renouveler ses équipes de binomes de médiateurs-conciliateurs.

Serge letchimy, le président du Conseil régional, a fait le bilan de l’action qu’il a mené avec ses équipes pendant ces cinq dernières années de mandature.

Pour la sixième fois, la Région Guadeloupe a récompensé des entrepreneurs. Pour cette sixième édition, la nouveauté a été un changement de nom : le concours s’appelle désormais le concours de l’entreprenariat et s’est élargit aux entreprises en développement. Cette année, 24 entreprises ont concourru et 200 000€ de récompense ont été attribués.

Après l’Appel de Manille et avant Paris Cop21, les îles de la Caraïbe au lancé l’appel de Fort-de-France !

La France vient de ratifier un accord commercial avec le Pérou et la Colombie, pour fluidifier les échanges.

La Commission européenne s’apprête à revoir à la hausse les normes des produits agricoles produits sous le label bio.  Ainsi un certain nombre de produits céréaliers devraient désormais être produits sur des exploitations utilisant la mise en jachère. Après une consultation initiale qui devrait commencer durant les grandes vacances, l’Union européenne va mettre sur pied […]