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La Cour de cassation vient de juger qu’un expert-comptable, engagé par le comité d’entreprise pour effectuer l’examen annuel des comptes de l’entreprise, peut tout en étant rémunéré par l’employeur et sans habilitation du comité, saisir le juge des référés pour obtenir communication des documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Dans nos pays sujets à de nombreux glissements de terrain, la cour administrative d’appel de Bordeaux vient de prendre une décision qui fera jurisprudence. Elle vient en effet de juger qu’un ouvrage d’enrochement réalisé par la superposition, sur le lit d’une rivière ou autres, par des blocs rocheux sur une hauteur de 2,50m à 3,50m […]

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur devra informer les salariés sur les conditions d’une reprise d’entreprise et sur un éventuel projet de cession de leur PME. Cette obligation est contenue dans la Loi sur l’économie sociale et solidaire.

Les salariés qui concluent un Pacs ont désormais droit à un congé de 4 jours comme ceux qui se marient, selon la Loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes promulguée le 4 août 2014.

Le zonage « A/B/C » des communes pouvant bénéficier des dispositifs d’aide à l’investissement locatif et d’accession à la propriété a été modifié. Toutes les communes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique sont en zone A. Ainsi, au 1er octobre 2014, le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro, […]

Landom est spécialisée dans l’ingénierie et le soutien a l’agriculture. La société est sise à Ducos, en Martinique.

La Société d’économie mixte d’aménagement de Fort-de-France (SEMAFF) prévoit d’investir 3M€ dans l’espace croisière prévu à la Pointe Simon, en Martinique.

Durant la saison 2013-2014, quelques 24 203 plaisanciers ont accostés en Martinique, soit une progression de 3,2% par rapport à la saison précédente.

Le ministère de la Défense vient d’investir 20M€ en Guyane dont 9M€ dans un hangar permettant d’accueillir simultanément deux Casa et un Puma en maintenance dans un lieu couvert.

Le Surinam vient de prendre livraison de trois bateaux de surveillance des côtes construits par le chantier naval français Océa. Ils viennent d’effectuer leur première sortie commune avec les autorités françaises en mer, qui a permis d’arraisonner un navire de pêche illégale. Le Surinam va commander trois nouveaux bateaux pour renforcer ces actions.

La compagnie Corsair a positionné deux de ses Boeing vers les Antilles durant cette saison estivale, soit 200 sièges de plus par rotation.

L’Organisation maritime internationale (OMI) va mandater l’Association internationale de la signalisation maritime (AISM) pour émettre de nouvelles normes de trafic maritime et d’e-navigation.

La plate-forme simplifie la codification.

L’Iédom confirme une reprise difficile de la croissance économique dans les DOM au premier trimestre 2014. 

Les choses se précisent au sujet de la nouvelle Compagnie Nationale des Mines de Guyane.