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Pour sa présidente, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) aide à trouver des solutions.

Selon la Cour de cassation, les locaux à usage industriel sont exclus du champ d’application du droit de préemption par le locataire exploitant inscrit dans le Code de commerce.

L’employeur assujetti au dispositif “bonus-malus” peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage.

Pour lutter contre les nuisances sonores des aéroports, un décret vient d’autoriser les préfets à agir.

A régulariser pour poursuivre l’activité.

Avec Karu’Ferry, le groupe Step étoffe son offre de mobilité.

Le 5 septembre 2023, la rédaction de notre magazine Inter-Entreprises a été définitivement relaxée par la cour d’appel de Basse-Terre pour le deuxième procès intenté par la coopérative de viandes de Martinique Madivial en octobre 2017.

Cet écoorganisme veut développer le réemploi du textile.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, une procédure accélérée devant le conseil de prud’hommes permet au salarié de saisir directement le bureau de jugement.

Pour faire face aux financements du logement social, les bailleurs empruntent pour 90 % de leurs besoins à la Banque des Territoires et à Action Logement.

Les actifs peuvent permettre de trouver de l’argent frais.

Le nombre de pays pour un moratoire augmente.

Naissance de France Active Guadeloupe et France Active Guyane.

Pour le directeur territorial du groupe SCET chargé des outre-mer, ce sont les décideurs locaux qui doivent porter la vision.

Pour les véhicules électriques commandés après le 31 décembre 2023, le nouveau bonus écologique sera soumis à des critères environnementaux plus stricts.