Actualités

L’exécutif a décidé de pérenniser le droit donné aux préfets de déroger à certaines normes.

Création d’un Carrefour Market à Kourou.

La reprise peut ne pas être aisée en matière de relations sociales.

Avec covid.artigroup.fr, se spécialiste de la signalétique se lance dans les protections individuelles.

Le forfait mobilité durable est entré en application. Il veut encourager l’utilisation par les salariés du vélo, du covoiturage, etc., sur le trajet domicile-travail.

L’administration a accordé des délais supplémentaires pour la mise en service des installations d’énergie renouvelable et décalé les dates de clôture des appels d’offres.

Pour préserver l’emploi des jeunes, le ministère du Travail lance un plan de soutien à l’apprentissage.

Marché pour 36 mois. Dépôt des offres le 20 juillet 2020.

Report du dépôt des dossiers le 6 juillet 2020.

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la non-imposition des subventions reçues par les bénéficiaires du fonds de solidarité.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux composantes “émissions polluantes”, “lubrifiants”, “lessives” et “matériaux d’extraction” due au titre des opérations réalisées en 2020 fera l’objet d’un seul acompte à déclarer et à payer en octobre 2020 auprès de la DRFiP.

A cause de la crise du coronavirus, la Banque des Territoires a pris des dispositions particulières, notamment pour les professions juridiques, et a débloqué une première enveloppe de 500 M€.

Depuis le 1er avril, les règles européennes de conception des chargeurs s’alignent désormais sur les normes les plus élevées du monde.

La direction des affaires maritimes a prorogé les titres et les certificats des navires français arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, et ce jusqu’à trois mois après la fin de cet état d’urgence.

Marché de VRD à Matoury. Dépôt des offres le 10 juillet 2020.