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Le député de la Guadeloupe Olivier Serva a lancé une pétition qui cartonne. Maintenant, à Serge Letchimy, député de la Martinique, et Justine Bénin, députée de la Guadeloupe, à fournir aux juges les documents qu’ils auraient éventuellement perdu !

Les travaux de pose, d’installation et d’entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les locaux d’habitation se verront appliquer la TVA réduite de 5,5 % à compter de 2021. Le Sénat vient adopter avec le gouvernement un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2021.

La Cour de cassation vient d’élargir les possibilités d’indemnisation des travailleurs exposés à l’amiante sur le fondement du préjudice d’anxiété.

Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu portant sur les travaux de réhabilitation et de confortement contre le risque sismique ou cyclonique outre-mer.

Le Conseil d’État vient de juger qu’en cas de rejet implicite de sa réclamation relative au recouvrement de l’impôt, le contribuable, particulier et entreprise, dispose de recours.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler l’étendue et les limites du pouvoir de contrôle par l’employeur de l’activité des salariés.

L’Atelier des Fruités transforme de la banane bio et conventionnelle, de la tomate et des fruits en produits d’apéritif.

Avenir Finance Gestion propose l’achat de biens et services aux administrations pour les entreprises et les particuliers. La société est implantée à Kourou, en Guyane.

Terrassement Kwadjani Edifa Robert propose des travaux de terrassement, de canalisation et d’assainissement. La société est implantée à Macouria, en Guyane.

Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) alerte sur la présence d’une espèce invasive nouvellement détectée en Guadeloupe et en Martinique provenant probablement d’Amérique du Sud. Il s’agit d’un ver plat, Amaga expatria, repéré à l’occasion d’une initiative de science participative. Plus d’une vingtaine de signalements ont été rapportés. Ce ver est un prédateur des animaux […]

Le crédit d’impôt pour les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) arrivait à échéance le 31 décembre prochain : il vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de huit ans à compter de l’approbation du PPRT, ou avant […]

Coup de pouce de l’État.

Afin de faciliter la production de gel hydroalcoolique durant la première vague du Covid-19, le gouvernement avait autorisé des dérogations à la réglementation sur les biocides et précisé celle applicable aux installations classées (ICPE).

Un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) vient d’être voté pour intégrer un critère lié au poids du véhicule dans le calcul du malus écologique.

L’Association française d’agroforesterie (Afaf) vient de lancer un appel au mécénat pour soutenir les agriculteurs portant des projets agroforestiers.