Achat responsable

Achat responsable

Le médiateur des entreprises accélère la promotion de l’achat responsable.

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Construction

Construction

Constructys vient de lancer Défi Éco 2050, un jeu de plateau destiné à sensibiliser les professionnels du secteur de la construction à identifier les mesures à prendre pour acquérir les compétences nécessaires face aux enjeux environnementaux.

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Mobilité

Mobilité

La Guadeloupe, Antigua, Saint-Kitts et la Dominique, avec comme chef de file la Société de transport expansion promotion (STEP) en Guadeloupe, la chambre de commerce d’Antigue-et-Barbuda et la Dominica Association of Industry and Commerce (DAIC), ont l’objectif de créer de nouvelles lignes maritimes de transport de passagers.

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Bonus-malus sur les contrats courts : désaccord des partenaires sociaux

Bonus-malus sur les contrats courts : désaccord des partenaires sociaux

Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus.

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Navettes

Navettes

La Communauté d’agglomération du Centre littoral (CACL) mène jusqu’au 30 juin une enquête publique autour d’un projet visant à mettre en place un service de navettes fluviomaritime sur son territoire.

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Prime d’ancienneté

Prime d’ancienneté

La Cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur ne maintient pas la rémunération du salarié en arrêt de travail pour maladie, ce dernier n’a pas droit à la prime d’ancienneté conventionnelle liée au versement du salaire réel.

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Soupçon

Soupçon

En 2023, les déclarations de soupçon au service Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont bondi de +146 % chez les établissements de monnaie électronique et de +30 % dans l’assurance.

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Médiation

Médiation

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le médiateur des entreprises viennent de renouveler leur partenariat destiné à aider les entreprises à valoriser et à protéger leur capital immatériel, et à les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.

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Déchets

Déchets

Les douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.

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Socotec recrute

Socotec recrute

Le groupe Socotec recrute. Socotec est un acteur important des services de testing, d’inspection et de certification pour la construction, dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures et de l’industrie.

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Voisinage

Voisinage

La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.

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Discrimination

Discrimination

La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.

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TVA à taux réduit

TVA à taux réduit

Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.

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TVA à taux réduit

TVA à taux réduit

La nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis au moins deux ans peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2025.

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Post Interentreprises

Assurance

Le gouvernement se penche sur la difficulté des collectivités à trouver des polices d’assurance.

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