La Cour de cassation vient de juger que les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat, doivent donc être rémunérées.
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Les surcoûts des équipements de prévention du risque Covid-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d’une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille, seront ainsi pris en charge grâce à une aide exceptionnelle de l’Agefiph. Ainsi, si un service compte 10 salariés dont une personne handicapée sourde ou malentendante, la prise […]
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Dans l’aéronautique, les assureurs sont en train de revoir leur politique tarifaire, ce qui inquiète les assurés et les courtiers.
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Engie et ArianeGroup viennent de s’allier pour proposer une solution pour le transport lourd.
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L’université d’Adélaïde en Australie et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) – ex-Inra – viennent de découvrir la raison pour laquelle le diabète et l’obésité se développent dans le monde et singulièrement aux Antilles-Guyane.
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La Commission européenne lance, jusqu’au 25 décembre, une consultation publique dans le cadre de la révision du règlement européen sur les produits de construction.
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L’Agence de la transition écologique (Ademe) vient de lancer deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour développer la géothermie et l’hydroélectricité en Martinique.
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L’Ademe vient de lancer deux appels à projets baptisés “briques technologiques et démonstrateurs”.
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La résorption des dépôts sauvages pourra être réalisée par la collectivité, qui se tournera vers les écoorganismes pour financer 80 % de la dépense. Un expert pourra être désigné à la demande des écoorganismes, avec l’accord de la collectivité, pour constater les quantités relevant de leurs responsabilités respectives et répartir les coûts de gestion correspondants. Le […]
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La Cour de cassation vient de juger qu’une baisse de plus de la moitié de l’effectif d’un établissement ne suffit pas à lui conférer la qualité d’établissement nouveau pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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La CNIL vient de préciser qu’une badgeuse photographiant le salarié à chaque pointage conduit à une collecte excessive de données personnelles au regard de l’objectif de contrôle de la durée du travail. Ainsi, utiliser les badgeuses photo pour contrôler les horaires n’est pas autorisé.
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À compter du 1er janvier 2021, les voyageurs résidant hors de l’Union européenne pourront bénéficier de la procédure de détaxe au-delà de 100€ d’achats, au lieu de 175€ aujourd’hui.
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Former les leaders de la transformation durable des territoires ultramarins : c’est l’ambition qu’affichent le ministère des Outre-Mer et l’Agence française de développement à travers l’opération Mouv’outremer.
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Dow, le géant américain de la chimie, et Éco-mobilier, l’écoorganisme en charge des déchets d’ameublement, ont passé un accord pour traiter 200 000 matelas en mousse de polyuréthane par an en France continentale.
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