On en parle

L’Anses vient d’interdire la vente au grand public de trois catégories de produits biocides.

La base de données de produits alimentaires Open Food Facts vient de lancer une application pour permettre aux consommateurs de connaître le contenu des emballages ménagers et ainsi choisir ceux qui ont le moins d’impact sur l’environnement.

La cour d’appel de Bordeaux vient de juger qu’une entreprise ne prenant pas toutes les dispositions pour éviter des rejets non prévus dans l’environnement et contournant la procédure de traitement habituel des effluents gazeux cause aux associations de protection de l’environnement un préjudice moral indemnisable.

La Commission européenne vient d’approuver le régime d’aide que prévoit la France pour soutenir les agriculteurs dans leur sortie de l’utilisation du glyphosate.

Les financements fléchés pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité sont insuffisants.

Une ordonnance vient de nouveau modifier de fond en comble le Code minier.

Avancée à tout petits pas pour l’installation de bornes de recharge électrique en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.

La Cour de cassation vient de juger que dans le cas où un mandant qui, sans volonté de rompre le contrat…

AG2R La Mondiale signe avec l’Adie.

La France vient de se prononcer contre l’exploration des fonds marins, rejoignant ainsi le Chili, le Costa Rica, la Nouvelle-Zélande, le Panama, l’Espagne et des pays insulaires comme les États du Pacifique Fidji et Samoa.

Le Conseil d’État vient de juger que les propos racistes et sexistes d’un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des subordonnées ayant pour point commun d’être des femmes justifient son licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation vient de juger que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude d’un salarié, l’employeur n’a pas à consulter le Comité social environnemental (CSE) sur son reclassement.

Pour accélérer les travaux concernant les passoires énergétiques, le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances rectificative 2022 un amendement rehaussant temporairement le plafond d’imputation global des déficits fonciers…

Un prochain arrêté va actualiser la liste de substances soumises à une redevance pour pollution diffuse.

Deux directives européennes sur l’eau ont été mises en consultation.