Les professionnels du BTP des Antilles françaises sont à la recherche d’un moyen efficace pour alerter les pouvoirs publics sur les réponses apportées par les grands groupes européens aux appels d’offres locaux.
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La loi de finances 2011 a modifié la réduction d’impôt que le propriétaire doit rétrocéder à l’entreprise locataire dans le cas d’un financement bénéficiant de la défiscalisation. Ainsi, pour les investissements supérieurs à 300 000 €
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Les services fiscaux vérifient désormais la réalité des investissements bénéficiant de la défiscalisation. Elles se feront soit physiquement, soit sur relevés d’écritures comptables ou copies de documents pour constater que l’investissement a bien été réalisé.
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Désormais, seuls les véhicules de location pour une courte durée (moins de deux mois) destinés aux particuliers sont éligibles à la défiscalisation. Le texte manque de clarté dans le cas où ces véhicules
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Désormais, les entreprises qui ne sont pas des conseillers en investissements financiers dûment déclarés, mais qui agissent pour obtenir des avantages fiscaux pour les entreprises doivent être immatriculées sur le registre unique du Code monétaire et financier, avoir un casier judiciaire vierge et respecter les obligations des conseillers en investissements, notamment en déclarant et en […]
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« Ce n’est pas un énième plan de relance qu’il nous faut, mais que les chantiers annoncés depuis longtemps démarrent, tels le CHU, la rénovation urbaine, le centre de géronthologie du Raizet, etc. Si ces chantiers débutent, nous risquons même une surchauffe au niveau du secteur du bâtiment« , a déclaré Victorin Lurel, le président du Conseil […]
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La loi de Finance de la Sécurité sociale vient de décider qu’à compter du 1er janvier 2011,
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La cours de cassation sociale vient de juger qu’en cas de report à la demande du salarié d’un entretien préalable,
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 limite à 4 plafonds de la sécurité sociale
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A compter du 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs devront déclarer leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. En cas de chiffre d’affaires nul, ils perdront le bénéfice du régime plus rapidement qu’auparavant
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Les pouvoirs publics imposent depuis peu de nouveaux modèles de la signalisation rappelant le principe de l’interdiction de fumer dans les lieux de travail.
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Depuis le 1er janvier 2011, les annonces immobilières doivent présenter le diagnostic de performances énergétiques
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La Commission européenne vient de présenter une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle directive cadre-déchets
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La mise aux normes des réservoirs enterrés des stations-service distribuant moins de 3 500m3 par an prévus pour le 1er janvier
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