L’administration vient de préciser les éléments que doivent fournir les entreprises lors de la déclaration de leurs salariés.
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Le port de Basse-Terre va bénéficier d’un investissement de 6M€ pour se moderniser afin d’accueillir le trafic de croisière et celui de commerce. La transformation concernera d’une part l’accueil des passagers ; d’autre part, le doublement des postes à quai pour les navires de croisière grâce à un allongement de 10m de quai ; enfin, […]
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Kréol Constructions, installée à Fort-de-France en Martinique, conçoit des promotions immobilières,
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Pour la prochaine saison 2012/2013, la Guadeloupe accueillera vingt-trois escales du Brillance of the Seas de la compagnie Royal Caribbean Cruise Line International. Ce paquebot d’une capacité de 2 250 passagers en récupérera 300 à 400 en Guadeloupe, en provenance d’Europe par vols directs une fois par semaine. La compagnie veut en effet développer sa […]
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Les employeurs relevant de la sécurité sociale peuvent désormais consulter leur compte accident du travail/maladie professionnelle sur www.net-entreprises.fr.
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La cour de cassation sociale vient de confirmer que le budget des activités sociales du comité d’entreprise se calcule sur la masse salariale brute figurant dans le compte 641 du plan comptable.
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La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) sera remplacée, à compter du 1er janvier 2012 par la déclaration dématérialisée de données sociales appelée 4DS.
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En cas de rupture de contrat de travail, le délai de dénonciation d’une clause de non-concurrence débute à la date d’envoi de la lettre de rupture et non de sa réception par le salarié.
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L’employeur qui veut prendre une sanction à l’encontre d’un salarié doit respecter un formalisme en deux étapes :
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