La seconde activité d’un travailleur indépendant ne peut pas bénéficier du régime de l’autoentrepreneur. En effet, les revenus engendrés par une ou plusieurs activités secondaires sont totalisés pour calculer les cotisations sociales dues par le travailleur indépendant. Toutefois, plusieurs activités peuvent être effectuées au sein de la même autoentreprise si le chiffre d’affaires de l’ensemble […]
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Selon la Cour de cassation, l ‘envoi tardif du livret d’épargne salariale ne peut faire l’objet de réparations que s’il existe une preuve de préjudice pour les salariés.
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Un infographiste peut présenter, sur son site Internet personnel, des travaux réalisés pour son employeur. Il ne peut donc pas être licencié sur ce motif selon la Cour de cassation.
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Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique régionale, en visite en Guyane, s’est rendu au Centre spatial guyanais à Kourou le 1er novembre dernier.
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