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Caution solidaire et blocage de loyers

François Hollande, après la mise en place par décret d’un mécanisme de caution solidaire pour les jeunes locataires dès le 17 juin,

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Dividendes

Lors de sa prochaine assemblée générale, la direction de France Telecom

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Les préoccupations des experts du Credit Agricole

Les experts du Crédit agricole prévoient que les situations financières

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Répertoire touristique en Martinique

Click’n Visit Martinique Bonjour est une application pour smartphone dédiée au tourisme en Martinique.

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Rupture non homologuée

Une rupture conventionnelle non homologuée n’ouvre pas droit aux allocations

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Réclamation des comités d’entreprise

La cour de cassation vient de juger qu’un comité d’entreprise ne peux réclamer

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Consommation de drogue

La cour de cassation sociale vient de confirmer qu’un steward

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Déclaration d’impôts 2011

La déclaration sur les revenus 2011 et leurs annexes

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Retenue sur salaire

Arriver en retard au travail

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Accident de travail suite à une faute de l’employeur

La cour de cassation sociale vient de signifier qu’une victime d’un accident du travail

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Apprentissage : de nouvelles dispositions

Un décret du 11 avril dernier vient de préciser que la mise à disposition d’un apprenti

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CE : utilisation des fonds de fonctionnement

La cour de cassation sociale vient de rappeler qu’un comité d’entreprise n’a la liberté

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Tutelle : les préfets prennent la main

Par décret du 18 avril dernier, les préfets ont désormais autorité sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru),

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Un parc naturel marin en Martinique

Le Préfet de la Martinique vient de se voir confier la procédure de création du parc naturel marin. Le périmètre comprend l’ensemble des eaux sous juridiction française autour de l’île de la Martinique. Créés par la loi du 14 avril 2006, les parcs naturels marins sont des espaces délimités où doivent être protégés la nature […]

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Plateforme BTP-Energie

L’Ademe, Oséo et le Centre scientifique et technique du bâtiment (SCTB) viennent de lancer un réseau de dix plateformes bâtiment-énergie Grenelle dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle. Elles doivent permettre aux TPE et PME du secteur d’avoir soutien et accompagnement : ce sont en quelque sorte des guichets uniques spécialisés : éco-matériaux, bâtiments à […]

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