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Information : modification des obligations des assureurs

L’obligation faite aux assureurs d’informer annuellement les assurés

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Délit de marchandage

La Cour criminelle vient de juger qu’une société de formation mettant à la disposition

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Paiement d’indemnités de requalification

La cour de cassation vient de préciser, qu’en cas de transfert des contrats de travail temporaire,

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Innovation : crédit d’impôt pour les recherches en amont

Le crédit impôt recherche vient d’être élargi à des dépenses d’innovation

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Faire des économies : difficile aux Antilles-Guyane

Les banquiers des Antilles-Guyane constatent que la volonté de consommation

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Protection du consommateur : accroissement de moyens

La Commission européenne envisage d’entériner la position de la Commission du marché intérieur du Parlement d’augmenter de 10 %

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Le ministère de l’Intérieur et Internet

Le ministère de l’Intérieur veut renforcer sa présence sur Internet

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Haïti : des entrepreneurs en prospection

Une vingtaine de chefs d’entreprises de Martinique et de Guadeloupe se sont rendus à Haïti dans l’objectif d’y développer des partenariats et des affaires.

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Diversification en Guadeloupe : Cochon Pays lance son jambon de noël L’Eleveur

L’industriel Cochon Pays diversifie sa gamme en mettant sur le marché un jambon de Noël.

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Emprisonnement : motif de licenciement

La condamnation pénale d’un salarié peut justifier son licenciement

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Réduction Fillon : nouveau seuil d’effectif

Une circulaire Acoss vient de préciser que le nouveau seuil d’effectif

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Taxation d’office

L’administration fiscale ne peut plus taxer d’office un contribuable

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Crédit d’impôt : dès 2013 pour les innovations

Les dépenses d’innovation effectuées à compter du 1er janvier 2013 par les PME devraient pouvoir bénéficier du crédit d’impôt recherche.

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Indemnité de rupture non soumise à TVA

La Cour administrative vient de juger qu’une indemnité légale de rupture

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Revente d’électricité

Par un avis rendu le 13 avril dernier, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés rien de confirmer que la production d’électricité

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