La loi sur la transition énergétique prévoit la fin de la mise à disposition gratuite ou à titre onéreux de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2016, et de sacs en matières plastiques à usage unique autres que les sacs de caisse à compter du 1er janvier 2017.
Lire l'article
L’Agence spatiale européenne (ESA) s’apprête à signer d’ici la fin du mois les premiers contrats pour le développement de la nouvelle génération du lanceur européen.
Lire l'article
Le groupe Banques populaires Caisses d’épargne lance une vaste négociation sur les conditions de travail.
Lire l'article
La ville du Lamentin s’intéresse au contrat Enfants et Jeunesse proposés par la Caisse d’allocation familiale.
Lire l'article
Le déménageur AGS va s’implanter dans les anciens locaux de la société Mécadis à Place-d’Armes au Lamentin en Martinique. La transaction vient d’être finalisée. Tout comme celle du papetier SCLM pour le second bâtiment. Ces deux sociétés avaient en effet perdu leurs locaux suite à l’incendie survenu dans la zone de la Lézarde, au Lamentin.
Lire l'article
L’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) Martinique va changer de nom.
Lire l'article
Les Assises régionales de l’économie sociale et solidaire se tiendront les 27 et 28 octobre 2015 en Martinique.
Lire l'article
La cour de cassation vient de juger qu’un transporteur maritime qui met à la disposition de l’expéditeur des conteneurs exécute une obligation accessoire du contrat de transport, à laquelle s’applique la prescription d’une année.
Lire l'article
La cour de cassation vient de juger qu’en ne vérifiant pas les pouvoirs et la compétence d’un trésorier pour placer les fonds d’une association à but non lucratif sur un marché spéculatif, une banque commet une faute.
Lire l'article
La Loi Macron veut faciliter le changement d’enseigne notamment les contrats de franchise ou d’adhésion à une coopérative de commerçants indépendants, contrats d’approvisionnement, de location-gérance, de bail, pacte d’associés, etc.
Lire l'article
Depuis le 1er novembre 2014, la cession d’un fonds de commerce ou la prise contrôle d’une SARL ou d’une société par actions imposait une information préalable des salariés afin de leur permettre de présenter éventuellement une offre.
Lire l'article
La cour de cassation sociale vient de préciser que seul le conseil d’administration d’une association peut licencier un directeur salarié et pas son président. Ce dernier étant nommé par le conseil d’administration.
Lire l'article
Les erreurs d’un salarié ne peuvent être une faute justifiant un licenciement disciplinaire si elles sont liées à la pathologie dont souffre le salarié et que l’employeur est conscient d’un lien entre les faits et cette maladie.
Lire l'article
