On en parle

BPIFrance lance sa seconde vague de recrutement d’entreprises pouvant intégrer son dispositif Accélérateur PME.

Onze entreprises innovantes vont intégrer l’espace post-incubation et accélération de BPIFrance. Elles seront hébergées pendant six à dix-huit mois dans les locaux parisiens de BPIFrance. Elles exercent dans la production de drones pour surveiller les sites sensibles, dans la vente de produits de santé en ligne, dans la publicité, dans l’éclairage urbain, etc.

Paul Graham, fondateur d’Y Combinator, une société d’investissement en capital-risque, a répertorié dans un essai les dix-huit erreurs qui se révèlent régulièrement fatales aux start-up. Il s’agit tout d’abord d’un fondateur qui ne s’entoure pas et qui reste seul : il aura selon lui toutes les difficultés du monde à lever de l’argent. La seconde […]

Le droit d’information des salariés deux mois avant la vente d’une entreprises vient d’être confirmé mais aménagé. La vente ne sera pas annulée si l’information préalable n’est pas donnée dans les temps : le vendeur devra payer une amende proportionnelle au prix de vente. De même, si le salarié est injoignable, la vente ne sera […]

Un récent décret vient de créer des certificats mutualistes et paritaires. Ce sont des titres à mi-chemin entre les actions et les obligations conçus pour permettre au secteur mutualiste de lever des fonds auprès de leurs sociétaires pour renforcer leurs fonds propres, sans changer le modèle économique mutualiste. Ces certificats n’offrent pas de droit de […]

Un décret vient d’expliquer comment ça marche. Pour atténuer la fronde des patrons contre le compte pénibilité, seuls quatre critères sur 10 sont entrés en application le 1er janvier 2015. Il s’agit du travail de nuit, du travail répétitif, du travail dans une enceinte sous pression et enfin du travail d’équipe en horaire décalé. Deux […]

Le projet de loi transposant dans le droit français les nouvelles dispositions prises par l’Europe pour l’octroi de mer doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Il modifie le dispositif actuel sur plusieurs points. Tout d’abord, seules les entreprises des DOM dont les chiffres d’affaires est inférieur à 300 000€ sont exonérées d’octroi de […]

L’association Femmes Pionnières trouve son public en Guyane.

Les prud’hommes viennent d’indemniser des salariés exposés à des substances toxiques, au motif de préjudice d’anxiété, motif qui était jusqu’à présent réservé aux victimes de l’amiante.

Les modalités d’inscription et de radiation des données dans le fichier national des interdits de gérer ainsi que leur durée de conservation viennent d’être précisées. Elles seront inscrites sur le fichier par le greffier du tribunal de commerce chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS) auquel est immatriculée la personne […]

La réglementation des délais de paiement ne s’applique pas à un contrat de cession de fonds de commerce. L’acheteur ne peut pas être condamné à payer les pénalités de retard prévues par cette réglementation.

Le taux du crédit d’impôt cinéma vient d’être porté de 20 % à 30 % pour les œuvres cinématographiques dont le budget de production est inférieur à 4 M€. Cette mesure s’applique aux crédits d’impôt calculés pour les exercices à compter du 1er janvier 2014.

La Banque de France veut refondre son activité autour du surendettement des ménages. Elle va en effet conserver un service d’accueil dédié au surendettement dans ses agences, mais le traitement des dossiers sera centralisé sur quelques plates-formes réparties sur le territoire.

L’outre-mer français, à savoir l’Amazonie-Guyane, la Caraïbe, l’Océan Indien, les zones polaire et subpolaire et le Pacifique, auront un représentant au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB),  qui aura la haute main sur la préservation et la valorisation des richesse biologiques, génériques et naturelles françaises. L’amendement soutenu par Chantal Berthelot, […]

La Caisse d’Epargne Provence Alpes-Corse (CEPAC) vient de boucler une offre pour sécuriser l’emprunt structuré ou toxique du centre universitaire hospitalier (CHU) de Martinique, dépendant, notamment, de l’évolution du Franc Suisse.