Un appel à manifestation d’intérêt d’Action Logement, de la Caisse des Dépôts, de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et de l’Union sociale pour l’habitat (USH).
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Les conventions commerciales pourront désormais être écrites et durer jusqu’à trois ans.
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Le transport aérien, gros producteur de gaz à effet de serre, prend son temps pour réduire leur émission de CO2.
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L’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la mise en place d’une nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance, dénommée « examen de comptabilité », réservée au contrôle des comptabilités informatisées. L’examen sera réalisé à partir des fichiers des écritures comptables communiquées par l’entreprise. L’administration pourra avoir recours à cette […]
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