Économie

La Commission européenne prépare une directive qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Caribix est le projet porté par la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy destiné à installer dans chacun de ces territoires au moins un point d’échange Internet, ou IXP, pour mieux connaître le flux local de la data.

Dédié à l’outre-mer, cet appel à projets vise à diffuser les bonnes pratiques en moins d’un an.

La loi Santé et Travail lève les obligations.

Nouveauté : l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt des sociétés (IS) sans avoir à modifier le statut juridique de son entreprise.

L’Europe donne la possibilité de lever plus de fonds.

Annoncé mi-2021, l’observatoire économique du trafic maritime de la Caraïbe prend forme.

L’Union européenne a publié ses nouvelles lignes directrices pour les aides d’État.

Le législateur veut que les droits des salariés inventeurs soient mieux reconnus dans les entreprises.

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante vient d’être définitivement adopté.

Pour les entreprises en zone urbaine difficile

L’Union européenne a publié ses nouvelles lignes directrices pour les aides d’État.

L’imposition des plus-values réalisées à compter de 2021 change pour les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2021 pour celles relevant de l’IS.

L’Europe donne la possibilité de lever plus de fonds.

Depuis le 1er mars 2022, les sociétés d’au moins 1 000 salariés auront deux ans pour respecter les quotas de personnes de chaque sexe chez les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.