Économie

Un récent décret vient de modifier les modalités d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants stipulées dans le Code de l’énergie.

Des aides pour accompagner les collectivités outremer à se transformer. La Commission de régulation de l’énergie va surveiller les mutations.

La Cour des comptes veut le renforcement des contrôles.

Le décret définissant les compétences et l’arrêté précisant le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour la vente de logements vient d’être publié.

Pour la transition écologique et énergétique, les TPE, PME et ETI pourrons désormais être aidées.

En 2021, la CEPAC a réalisé un produit net bancaire (PNB) de 645 M€, dont 30 % créés outre-mer.

La santé humaine et l’environnement doivent être préservées.

Ces habitudes se développent aux Antilles-Guyane aussi.

La Commission européenne prépare une directive qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Caribix est le projet porté par la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy destiné à installer dans chacun de ces territoires au moins un point d’échange Internet, ou IXP, pour mieux connaître le flux local de la data.

Dédié à l’outre-mer, cet appel à projets vise à diffuser les bonnes pratiques en moins d’un an.

La loi Santé et Travail lève les obligations.

Nouveauté : l’entrepreneur individuel pourra opter pour l’impôt des sociétés (IS) sans avoir à modifier le statut juridique de son entreprise.

L’Europe donne la possibilité de lever plus de fonds.

Annoncé mi-2021, l’observatoire économique du trafic maritime de la Caraïbe prend forme.