Économie

La loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2023 instaure la subrogation pour tous.

La Commission européenne vient d’accorder à la France la possibilité de reconduire jusqu’en 2024 l’aide d’État en faveur des transporteurs maritimes de passagers pour un montant de 90 M€ au lieu de 23 M€ précédemment.

La multiplication des risques climatiques fait vaciller les assureurs.

Le Conseil d’État vient de juger que la demande d’abrogation d’un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d’un établissement pendant la durée du repos hebdomadaire doit être examinée …

Allianz France est en train de créer un écosystème de services autour de l’accompagnement à la bonne santé à destination de ses entreprises clientes.

Le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’État ont installé mi-juillet un groupe de travail destiné à trouver des solutions afin que les grandes surfaces commerciales et les établissements recevant du public tendent vers la sobriété énergétique.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de préciser l’encadrement des pénalités logistiques en ce qui concerne les relations entre fournisseurs et distributeurs auxquelles il est impossible de déroger.

Par décret du 2 juillet 2022, le gouvernement vient de relever le seuil de l’évaluation environnementale.

Le Fonds friches finance 264 nouveaux projets, dont 7 en Guadeloupe, 1 en Guyane et 4 en Martinique.

Le principe de la création d’un portail public a été validé.

Les chambres d’agriculture et des métiers, la CCIM, la MPI et le syndicat de la distribution et des grossistes alimentaires ont signé une charte en faveur de la production locale.

Les attributions des ministres délégués et des secrétaires d’État, attachés de près ou de loin au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont été précisées après la mise en place du gouvernement Borne II.

Dans le BTP, les bonnes manières ne sont toujours pas de rigueur.

Une étude de la Chambre internationale de la marine marchande met en évidence la nécessaire augmentation de l’électricité verte.

Comme suite à la demande de l’État, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) prévoit dans son plan stratégique quinquennal @Horizon2025, de déployer auprès des entreprises du BTP des départements d’outre-mer un service équivalent à celui dont bénéficient leurs homologues de l’hexagone depuis de nombreuses années. Après Mayotte, c’est au tour […]