Exonération des droits de mutation

Exonération des droits de mutation

Le gouvernement a décidé le relèvement des plafonds de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) applicable aux transmissions de biens ruraux pour les baux conclus avant 2025. L’exonération de DMTG passe de 75 % à 50 % de 300 000€ à 600 000€ en cas d’engagement de conservation du bien pendant 5 ans et de 500 000€ […]

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Pêche

Pêche

Alors que la collectivité de Saint-Barthélemy réfléchit à rationaliser la pêche sur son plateau maritime afin de préserver sa ressource, une fronde monte contre les navires de pêche français de Saint-Barthélemy, immatriculés aux affaires maritimes de Pointe-à-Pitre, disposant de licence communautaire, livrant leurs prises en Guadeloupe. Outre de préciser que leur activité est légale, la […]

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Appels à projets

Appels à projets

Pour soutenir des propositions artistiques et culturelles durant les vacances scolaires, la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, invite les structures telles que les associations, collectivités territoriales, régionales, départementales, communales, les établissements publics ou privés, à déposer leur projet d’ici le 16 juin. Les projets peuvent être des concerts, des représentations, des […]

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Métaux lourds dans l’environnement

Métaux lourds dans l’environnement

Le projet Éclat pour tout savoir en Guyane.

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Achat responsable

Achat responsable

Le médiateur des entreprises accélère la promotion de l’achat responsable.

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Construction

Construction

Constructys vient de lancer Défi Éco 2050, un jeu de plateau destiné à sensibiliser les professionnels du secteur de la construction à identifier les mesures à prendre pour acquérir les compétences nécessaires face aux enjeux environnementaux.

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Mobilité

Mobilité

La Guadeloupe, Antigua, Saint-Kitts et la Dominique, avec comme chef de file la Société de transport expansion promotion (STEP) en Guadeloupe, la chambre de commerce d’Antigue-et-Barbuda et la Dominica Association of Industry and Commerce (DAIC), ont l’objectif de créer de nouvelles lignes maritimes de transport de passagers.

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Taxation du transport maritime : l’OMI crée un système très complexe

Taxation du transport maritime : l’OMI crée un système très complexe

Le texte qui doit encore être voté en plénière en octobre est très contesté par les pays les plus pollueurs.

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Ligne

Ligne

MV GALA, le navire de la compagnie UBSL Caribbean Line, a accosté pour la première fois ce mois d’avril au port de Basse-Terre, en Guadeloupe, pour y décharger du fret conventionnel.

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Bonus-malus sur les contrats courts : désaccord des partenaires sociaux

Bonus-malus sur les contrats courts : désaccord des partenaires sociaux

Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus.

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Difficultés

Difficultés

Dans la présentation du résultat du dernier appel d’offres pour zones non interconnectées, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pointe la troisième raison qui ralentit l’avancée d’installation de centrales photovoltaïque dans les outre-mer.

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La DG Régio à la recherche de régions pour mieux faire connaître l’action de l’Europe

La DG Régio à la recherche de régions pour mieux faire connaître l’action de l’Europe

Selon Karolina Koto, l’Union européenne veut être plus visible partout où elle investit.

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Navettes

Navettes

La Communauté d’agglomération du Centre littoral (CACL) mène jusqu’au 30 juin une enquête publique autour d’un projet visant à mettre en place un service de navettes fluviomaritime sur son territoire.

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Prime d’ancienneté

Prime d’ancienneté

La Cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur ne maintient pas la rémunération du salarié en arrêt de travail pour maladie, ce dernier n’a pas droit à la prime d’ancienneté conventionnelle liée au versement du salaire réel.

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Soupçon

Soupçon

En 2023, les déclarations de soupçon au service Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont bondi de +146 % chez les établissements de monnaie électronique et de +30 % dans l’assurance.

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