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Blockchain

Fin 2018, un décret d’application sur la blockchain est paru au Journal officiel sur les cryptoactifs.

Fin 2018, un décret d’application sur la blockchain est paru au Journal officiel sur les cryptoactifs. Il est désormais possible en France d’échanger des titres financiers dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Ces jetons numériques, qui donnent à la fois droit de vote et droit aux bénéficiaires, sont appelés “securities”, de sorte que l’on parlera bientôt des Initial Coin Offering (ICO) et des Security Token Offering (STO). Les sociétés non cotées pourront désormais numériser leur registre de titres financiers. De son côté, l’Autorité bancaire européenne (ABE) préconise d’élaborer un suivi commun des pratiques commerciales des établissements bancaires et des droits applicables aux consommateurs, ainsi que du traitement prudentiel des avoirs des banques exposés aux actifs cryptés.

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