Selon la Cour de cassation, pour déterminer s’il y a ou non temps de travail effectif, l’intensité des contraintes pesant sur le salarié doit être prise en compte.

Le ministère de l’Agriculture est en train de préparer un décret qui reconduit le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques en rendant les obligations encore plus légères.

La facturation électronique n’est pas morte et enterrée malgré les reports successifs de son entrée en application.

CDC Habitat va expérimenter en Guyane des maisons-containers : des habitations temporaires de transition pour sortir des populations de terrains squattés.

L’écotaxe pour les poids lourds vient de faire discrètement son retour fin juillet.

À compter du 1er novembre 2023, 35 produits chimiques supplémentaires devront faire l’objet d’une notification d’exportation en dehors de l’Union européenne.

Le groupe Société de transport expansion promotion (STEP), spécialiste de la mobilité sur le territoire de la Guadeloupe, a récupéré en mars 2023 la concession Iveco Bus pour la Martinique et la Guadeloupe.

Alors que la dynamique est enclenchée sur le continent, les projets sont quasi à l’arrêt outre-mer. La législation y est pour quelque chose.

Pour la représentante de la Martinique au comité spécial Transport de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC), la période est propice. La première conférence sur la connectivité de la Grande caraïbe pose les bases.

Les femmes subissant une fausse couche seront indemnisées par la Sécurité sociale dès le premier jour en cas d’arrêt de travail et bénéficient d’ores et déjà d’une protection contre le licenciement.

Petit rappel : si l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation doivent être distincts, ils peuvent cependant avoir lieu le même jour.

Être persévérant, avoir la tête sur les épaules, ne pas avoir peur de l’inconnu, être motivé dans le travail pour les petites comme pour les grandes choses, parler anglais, espagnol… et le créole !

Pour sa présidente, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) aide à trouver des solutions.

Selon la Cour de cassation, les locaux à usage industriel sont exclus du champ d’application du droit de préemption par le locataire exploitant inscrit dans le Code de commerce.