Les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sur lesquels le médecin du travail rend son avis sur l’état de santé du salarié entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

Les déchets feux à main, fusées et fumigènes ne peuvent pas être détruits dans les outre-mer car aucun de ces territoires ne possède de sites classés ICPE 2793-2, seuls autorisés à détruire ces produits.

Cette idée de transformation a surgit dans l’esprit de cette spécialiste du web marketing au cœur de la crise du Covid-19.

Avec ses essences, la marque de 29 ans d’âge vise la Caraïbe.

La Cour de cassation commerciale vient de juger que seuls la SARL et les associés auxquels le projet de cession de parts à un tiers doit être notifié peuvent agir en annulation à défaut de notification, ce qui exclut l’associé cédant.

Selon le groupe de courtage en assurance WTW, la baisse des indemnités journalières (IJ) maladie avec un plafond passant de 1,8 smic (3243,24€ brut) à 1,4 smic (2522,52€ brut), prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025, entrera en vigueur au 1er avril.

Le conseil régional de Guadeloupe vient d’octroyer une subvention de 230 000€ à l’opérateur de compétence Ocapiat chargé d’accompagner le développement de l’apprentissage dans les secteurs de l’agriculture,  de la pêche, de l’industrie agroalimentaire et des territoires.

Le décret et l’arrêté qui encadrent l’utilisation d’eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont publiés.

Aliapur, France Recyclage Pneumatiques et Tyval veulent doper le réemploi.

La Cour de cassation commerciale vient de juger qu’une société qui, pour se constituer des preuves des actes déloyaux commis par un dirigeant qu’elle vient de révoquer, fait appel à une étude d’huissiers dont l’un des associés a une relation familiale avec son nouveau dirigeant obtient déloyalement les moyens de preuve.

La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié convoqué à l’entretien préalable au licenciement doit disposer de cinq jours pleins pour préparer sa défense. Ni le jour de présentation de la lettre de convocation, ni le dimanche, ni les jours fériés ne sont comptés dans ce délai.

La Cour de cassation sociale vient de juger qu’un employeur est dispensé de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte si le médecin du travail indique sur son avis que “l’état de santé du salarié ne permet pas de faire de propositions de reclassement au sein de l’entreprise filiale et holding compris et le rend inapte à tout poste”. Cependant, […]

Pour ceux qui imaginent encore les outre-mer hors des tensions qui traversent le monde, en cordon ombilical unique avec la France, voilà des événements qui devraient leur ôter leurs dernières illusions.

Thermique ou électrique, les évaluations changent.

Le tribunal de l’Union européenne vient de condamner la Commission européenne car, en proposant sur son site internet l’option d’authentification “Se connecter avec Facebook”, elle a permis un transfert illicite de données à caractère personnel vers les États-Unis.