À la clôture de la participation des salariés, la réserve spéciale de participation calculée à la clôture doit être provisionnée dans son intégralité, indépendamment des règles de plafonnement pour son attribution.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que le sentiment de satisfaction du consommateur peut être un élément de la garantie commerciale en plus des exigences de conformité.

Le plan d’épargne avenir climat vient d’être créé. Il pourra être souscrit par les moins de 21 ans et conservé jusqu’à leurs 30 ans.

Le cabinet d’ingénierie Diagnostic audit conseil (DAC) Antilles est en train de mener trois projets d’installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation collective pour des logements en Guadeloupe.

Pour contrer le développement de la fraude dans la rénovation énergétique, le gouvernement renforce l’arsenal répressif.

SOPARIS vend du prêt-à-porter et des accessoires de toute nature, à Saint-Martin.

SCI JAB INVEST propose l’acquisition, la location de terrains et immeubles bâtis ou non bâtis, la rénovation de l’habitat ancien et la revente. La société est située à Saint-Martin.

COLOMA est spécialisée dans l’exploitation de lieux d’hébergement classés, sur une base journalière ou hebdomadaire, pour des séjours de courte durée. La société est domiciliée à Saint-Martin.

La Cour de cassation vient de juger que, sauf abus, un mandat confié à une société commerciale peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés.

La Cour de cassation vient de juger que lorsque la lettre de licenciement d’un salarié ayant dénoncé préalablement des faits de harcèlement n’évoque pas ce motif mais se fonde sur d’autres griefs, le juge ne peut pas décider d’emblée de la nullité du licenciement.

Un récent décret vient de rajouter au tableau de maladies professionnelles les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

Depuis le 1er novembre jusqu’à fin avril 2024, le chef étoilé martiniquais Jean-Charles Brédas proposera 12 plats signatures destinés à la classe business d’Air France…

SMO Solar Process construit son usine en Guadeloupe.

SBT est spécialisée dans le commerce de détail d’électronique et informatique grand public, téléphonie, produits hi-fi et multimédias, petit électroménager, matériel photo et vidéo, consoles de jeux et accessoires gaming, instruments de musique et accessoires. La société est sise à Saint-Barthélemy.

La Cour de cassation vient de juger qu’un locataire informé qu’un état des lieux de sortie sera dressé par commissaire de justice moins de sept jours avant la date prévue ne peut pas se voir demander le remboursement de la moitié du coût de l’établissement de cet état des lieux.