Taux d’intérêts

Pour les entreprises qui clôturent un exercice de douze mois le 31 décembre 2023, le taux maximal d’intérêts déductibles s’élève à 5,57 %.

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TVA

Le Conseil d’État vient de qualifier de cavalier social l’article 14 de la LFSS pour 2024 qui prévoyait de créer une exonération de taxe sur les salaires au profit de certains membres d’assujettis uniques (groupes TVA).

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Droits de succession

Pour l’administration, pour le règlement fractionné ou différé des droits de succession qui seront formulé en 2024, le taux est fixé à 2,2 % au lieu de 1,7 % en 2023.

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Elections européennes : vote en juin 2024

Les 8 et 9 juin prochains, les Européens, dont les habitants de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, devront élire leurs représentants au Parlement européen.

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Financement : Caomie, un nouveau fonds de capital investissement

Avec Crédit Agricole outre-mer investissement élévation (Caomie), les Crédit Agricole Martinique Guyane et Réunion-Mayotte, aidés par Elévation Capital Partners, veulent combler un manque.

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Bateaux

SAS GOODWIND propose la location de bateaux et de matériel de sport et loisirs à Saint-Martin.

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Logistique

OCX SAINT-BARTHÉLEMY propose l’entreposage public et magasin général, de toutes marchandises, la gestion de stocks à Saint-Barthélemy.

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Expérimentation

Citéo va lancer une expérimentation de valorisation au niveau local des déchets en verre.

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Publicité

Depuis le 1er janvier 2024, la responsabilité de la police de la publicité a été transférée des préfets aux maires.

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Social

En juin prochain se tiendra une conférence nationale sur la protection sociale des marins.

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Début de l’exploration des fonds marins en Norvege

Les élus du Parlement norvégien ont adopté début janvier une proposition qui autorise l’exploration des fonds marins et renforce les conditions environnementales nécessaires à l’octroi des licences.

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Trajets domicile-travail : Prolongation du dispositif jusqu’en décembre 2024

Trois possibilités sont à disposition des entreprises.

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Diagnostic

À compter du 1er avril 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements en cas de vente de maisons et monopropriétés passoires thermiques classées F et G évolue.

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Les métiers de la mer recrutent

Les métiers de la construction navale civile et militaire, du nautisme et des énergies renouvelables en mer ont réalisé une projection des besoins d’emploi.

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Logement

En Martinique, à fin 2023, le parc de logements est constitué de 210 000 lieux d’habitation. 178 000 sont dans le parc privé, dont 32 000 logements vacants et 30 000 logements indignes.

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