BIOCHAR et Hydrogène vert

SMO Solar Process construit son usine en Guadeloupe.

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Electronique

SBT est spécialisée dans le commerce de détail d’électronique et informatique grand public, téléphonie, produits hi-fi et multimédias, petit électroménager, matériel photo et vidéo, consoles de jeux et accessoires gaming, instruments de musique et accessoires. La société est sise à Saint-Barthélemy.

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Location

La Cour de cassation vient de juger qu’un locataire informé qu’un état des lieux de sortie sera dressé par commissaire de justice moins de sept jours avant la date prévue ne peut pas se voir demander le remboursement de la moitié du coût de l’établissement de cet état des lieux.

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Délais

La charte du contribuable vérifié 2023 vient d’instaurer un délai de 30 jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable pour lui permettre de saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord.

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Pratique

La Cour de cassation vient de juger que la règle suivant laquelle seuls certains tribunaux de commerce peuvent statuer sur l’application des dispositions relatives aux pratiques commerciales abusives est une règle de compétence d’attribution exclusive et non une fin de non-recevoir.

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Crédit

Les robinets des financements immobiliers sont littéralement fermés aux Antilles et en Guyane.

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Réutilisation des eaux usées : dans une démarche globale de sobriété

Dans leur rapport remis après la mission flash sur la réutilisation des eaux usées traitées, l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), le Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) font plusieurs recommandations.

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Blister

Le blister en polychlorure de vinyle (PVC) et aluminium est un emballage très utilisé dans la distribution de médicaments.

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Concession

Le Conseil d’État vient d’annuler les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 confirmant l’obligation de l’État de prolonger les concessions minières guyanaises Élysée et Montagne d’or à la Compagnie minière Montagne d’Or.

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Retraite supplémentaire : plafond d’exonération

La Cour de cassation vient de juger que pour calculer le plafond d’exonération applicable aux contributions patronales de retraite supplémentaire, seule la rémunération versée au salarié par l’employeur doit être prise en compte. Les sommes allouées par des tiers, notamment les indemnités servies par les caisses de congés payés, en sont exclues. Il en est […]

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Depoze.fr pour covoiturer dans les îles

Dépozé est une nouvelle application de covoiturage couvrant la Guadeloupe et ses dépendances (Saint-Martin, La Désirade et Les Saintes) ainsi que la Martinique.

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Transport aérien régional : Air France ouvre Saint-Martin et signe avec le chef Brédas

La compagnie est également attentive à la reconfiguration du ciel de la Caraïbe.

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Actions

OMNISCIA LABS propose ses services de cession d’actions et agrément. Les cessions d’actions entre associés sont libres. La société est sise à Saint-Martin.

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Consulting

INFO TECH propose ses services de consulting système réseau à Saint-Martin.

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Communication

REMINT exerce des activités d’agence de publicité, communication web, marketing digital, photographie. La société est sise à Saint-Martin.

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