La Cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur ne maintient pas la rémunération du salarié en arrêt de travail pour maladie, ce dernier n’a pas droit à la prime d’ancienneté conventionnelle liée au versement du salaire réel.
En savoir plusEn 2023, les déclarations de soupçon au service Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont bondi de +146 % chez les établissements de monnaie électronique et de +30 % dans l’assurance.
En savoir plusL’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le médiateur des entreprises viennent de renouveler leur partenariat destiné à aider les entreprises à valoriser et à protéger leur capital immatériel, et à les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.
En savoir plusLa Commission de régulation de l’énergie commence à se poser des questions.
En savoir plusSelon la dernière étude d’Allianz Trade, durant les trois premiers mois de 2025, les défaillances d’entreprises ont progressé de +20 % dans les DOM.
En savoir plusPour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.
En savoir plusLes douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.
En savoir plusLe groupe Socotec recrute. Socotec est un acteur important des services de testing, d’inspection et de certification pour la construction, dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures et de l’industrie.
En savoir plusJoe Pâtisserie et Boulangerie est le nouvel établissement qui ouvre ce mois d’avril à Mana, en Guyane.
En savoir plusForces et vulnérabilités du troisième armateur mondial.
En savoir plusPour le Pdg du groupe CréO, l’indépendance, l’agilité et la proximité priment sur la taille et la puissance. Le groupe CréO a depuis 30 ans créé un modèle différent qui mise sur les prix bas, la proximité et les équipes.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
En savoir plusLa Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.
En savoir plusUn comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.
En savoir plusEn cette période de gros temps pour les entreprises, les médiateurs des entreprises doivent être mieux connus.
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