Prime d’ancienneté

La Cour de cassation vient de juger que lorsque l’employeur ne maintient pas la rémunération du salarié en arrêt de travail pour maladie, ce dernier n’a pas droit à la prime d’ancienneté conventionnelle liée au versement du salaire réel.

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Soupçon

En 2023, les déclarations de soupçon au service Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ont bondi de +146 % chez les établissements de monnaie électronique et de +30 % dans l’assurance.

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Médiation

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le médiateur des entreprises viennent de renouveler leur partenariat destiné à aider les entreprises à valoriser et à protéger leur capital immatériel, et à les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.

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Implantation de centrales photovoltaïques : très gros retard en outre-mer !

La Commission de régulation de l’énergie commence à se poser des questions.

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Défaillances

Selon la dernière étude d’Allianz Trade, durant les trois premiers mois de 2025, les défaillances d’entreprises ont progressé de +20 % dans les DOM.

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BPIFrance, Banque des Territoires, Iédom : les grands argentiers disent l’oracle

Pour ces bras armés de l’État, les collectivités comme les entreprises d’outre-mer doivent s’armer de visions et de projets.

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Déchets

Les douanes intensifient leurs traques des déchets exportés de manières illégales.

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Socotec recrute

Le groupe Socotec recrute. Socotec est un acteur important des services de testing, d’inspection et de certification pour la construction, dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures et de l’industrie.

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Boulangerie à Mana

Joe Pâtisserie et Boulangerie est le nouvel établissement qui ouvre ce mois d’avril à Mana, en Guyane.

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Transport maritime 2024, nouvelle très belle année pour CMA CGM

Forces et vulnérabilités du troisième armateur mondial.

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Patrick Fabre : “ Notre stratégie est à contre- courant des logiques de concentration ! ”

Pour le Pdg du groupe CréO, l’indépendance, l’agilité et la proximité priment sur la taille et la puissance. Le groupe CréO a depuis 30 ans créé un modèle différent qui mise sur les prix bas, la proximité et les équipes.

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Voisinage

La Cour de cassation vient de juger que les actions fondées sur des troubles anormaux de voisinage bénéficient d’un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.

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Discrimination

La Cour de cassation vient de préciser que la discrimination en raison de la situation de famille ne vise pas uniquement celle de la personne discriminée.

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TVA à taux réduit

Un comité social et économique (CSE) ne peut pas attribuer un bon cadeau de moindre valeur aux salariés ayant moins de six mois de présence effective dans l’établissement.

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Médiateur

En cette période de gros temps pour les entreprises, les médiateurs des entreprises doivent être mieux connus.

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