La Cour de cassation vient de donner un grand élan à la lutte contre le tabagisme.

573 Organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) existent en France, principalement des mutuelles, talonnées par les assureurs qui grignotent également les parts des instituts de prévoyance. Mais quand on y regarde de plus près, quatre grands réseaux sont en train de donner le la au marché.

La Cour de cassation vient de confirmer qu’un président du directoire d’une SA peut être révoqué à tout moment sans juste motif par le conseil de surveillance de la société.

La cour de cassation sociale vient de juger que le licenciement d’un salarié d’une association par un président dont le mandat est arrivé à expiration est considéré sans cause réelle et sérieuse.

Un décret du 30 août 2016 vient de préciser comment la vaisselle jetable en matière plastique ne devra plus être utilisée à partir du 1er janvier 2020.

Le Conseil constitutionnel vient de reconnaître que les dispositions du Code de commerce autorisant le président du tribunal à se saisir d’office pour enjoindre à une société commerciale de déposer ses comptes annuels est conforme au principe d’impartialité des juridictions.

La cour de cassation vient de confirmer que seul les bailleurs personnes physiques sont dispensés de proposer une offre de relogement à un locataire âgé de plus de 65 ans disposant de faibles ressources.

Sur 92 m2, au centre commercial Génipa Plazza, à Ducos, en Martinique, vous ne pouvez pas rater Anolivres, un espace dédié à la lecture pour les petits.

Rupture conventionnelle du contrat de travail et rupture de bail d’habitation.

Un récent arrêté vient de renforcer les exigences de compétence des opérateurs effectuant les diagnostics techniques amiante.

Un décret récent publié au Journal officiel sensibilise les entreprises au problème de gaspillage alimentaire.

Pour rentabiliser son investissement, Cogumer doit muscler son administration et sa commercialisation.

L’administration doit préciser à l’entreprise contrôlée le nom de l’agent mandaté par le ministère de la Recherche et de la Technologie pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt recherche.

Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le prélèvement des 2% de solidarité ne relève pas du champ d’application du règlement européen sur la Sécurité sociale. Il n’est donc pas remboursable.

L’Eco-prêt à taux zéro complémentaire vient d’être créé. Il finance les travaux de rénovation énergétique des logements et permettra aux propriétaires et aux syndicats de copropriétaires de demander un second éco-PTZ dans les trois ans qui suivent l’obtention de l’éco-PTZ initial.