Pour les primes des gardes d’enfant en crèche, nourrice ou à domicile, la limite d’exonération de cotisations allouées par le comité d’entreprise, s’établit pour 2005 à 1195 € pour un enfant de 2 mois …
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Depuis le 11 février, les partenaires sociaux au niveau national ont ouvert de nouveaux rounds de négociations
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La collectivité régionale de Guadeloupe a répondu favorablement à trois demandes d’exonération d’octroi de mer.
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Le réseau martiniquais TAM Loisirs, a lancé son Pass’Sports Loisirs, un nouveau produit destiné à une clientèle férue de sports et loisirs en tous milieux.
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Dans l’accusé de réception adressé au contribuable qui a fait opposition aux poursuites, l’administration est tenue de mentionner non seulement les délais et voies de recours possibles, mais également le point de départ de ce délai …
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Le groupe martiniquais Monplaisir devrait porter un projet d’unité d’embouteillage d’eau minérale à Matoury.
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Nouveau calcul : l’ancienneté des travailleurs saisonniers doit désormais prendre en compte la durée cumulée des contrats successifs accomplis dans une même entreprise.
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Prolongation jusqu’au 31 décembre 2005 de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit des dons consentis au profit d’enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance, neveux ou nièces.
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Le Cégep de Saint-Laurent, au Canada, propose deux formations niveau BTS sur l’assainissement de l’eau et l’environnement,
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La Cour de cassation vient de rappeler que l’exercice du droit doit être subordonné à l’existence de faits de nature à rendre préoccupante la situation de l’entreprise.
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