Approbation
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères vient de présenter un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.
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