Entretien

Madame la ministre, vous avez annoncé que les aides économiques pour l’outre-mer ne sont pas lisibles. Vous avez décidé de conduire une remise à plat en profondeur de ces dispositifs : quelle est la philosophie qui guidera votre travail ?

Ma conviction est que le secteur économique d’outre-mer doit bénéficier de mesures spécifiques et adaptées, il faut l’assumer. Le vrai problème de nos territoires, en matière économique, est un problème de compétitivité, la plus grande des entreprises de production d’ici restent petites au regard de leurs concurrents mondiaux. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’avenir pour des entreprises ultramarines, au contraire !

Je veux des entreprises fortes outre-mer, car sinon nous ne réglerons pas la question de l’emploi.

Je ne vais pas créer artificiellement des marchés et des débouchés. En revanche, nous pouvons construire les conditions d’un développement économique possible. Il faut choisir les secteurs-clés par territoire, et c’est entre autres l’objet des Assises. Il s’agira ensuite d’imaginer des dispositifs durables pour les accompagner.

Je parle de remise à plat, car il me semble que certains dispositifs sont illisibles, voire inadaptés. C’est une réalité qu’il ne faut pas nier car sinon nous mettrons en danger l’ensemble du système.

À quel dispositif pensez-vous par exemple ?

Par exemple, je pense à la TVA non perçue mais récupérable. C’est une aide directe à l’investissement, mais qui s’appuie sur des bases qui ont 30 ans ! Il ne s’agit pas de changer pour le plaisir, mais pour l’adapter à l’écosystème, en le rendant plus robuste, et plus juste.

Je suis très ouverte à des solutions innovantes pour accompagner l’économie, à la condition que l’on soit dans l’efficacité et l’équité.

Autre exemple : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera supprimé au niveau national pour être remplacé par des dispositifs d’exonération de charges. La simple transposition en outre-mer ferait perdre de la compétitivité à nos entreprises qui sont déjà exonérées au titre de la Loi de développement économique pour l’Outre-mer (Lodéom). Nous avons pourtant choisi de nous inscrire, pour partie, dans cette réforme : le CICE sera donc supprimé en outre-mer au 1er janvier 2019 sans que nous ayons souhaité préempter les débats publics.

D’ici là, il sera maintenu à 9 %. Mais il nous faudra bâtir ensemble une solution de remplacement dans les douze prochains mois. Il faut un dispositif aussi efficace, plus ciblé, et permettant d’améliorer la compétitivité des entreprises.

La feuille est blanche : nous attendons les propositions des entrepreneurs, et nous leur soumettrons les nôtres.

Je veux des entreprises ultramarines leaders sur leurs marchés, car ainsi elles seront en capacité d’exporter et de faire rayonner un savoir-faire français partout dans le monde.

J’ai besoin des acteurs économiques ultramarins à mes côtés dans cette réflexion : nous devons mieux cibler les aides et ne pas hésiter à repenser les outils. Nous sommes en début de mandat, tout est possible et le temps des Assises doit nous permettre de construire ces solutions !

Pour cette remise à plat, quelle sera votre méthode de travail ?

Ma méthode, c’est le pragmatisme et la collégialité. Je l’ai dit, pas d’entourloupes pour ces travaux. Je veux que nous profitions d’une réflexion à froid, en lien avec les élus et les acteurs économiques, pour construire l’écosystème économique et social de nos territoires. Il est possible qu’après la remise à plat tout soit sensiblement pareil. La vraie différence est que nous aurons pris le temps de le construire et que le tout ne donnera plus l’impression d’un empilement de mesures visant souvent à répondre ponctuellement à des situations particulières. Cela ne veut pas dire que nous ferons du prêt-à-porter : mon ambition est de faire du sur-mesure et du solide.

Quel sera votre calendrier : quand présenterez-vous ces nouvelles aides ?

Les travaux commencent maintenant. Les réunions des Assises ont débuté depuis plusieurs semaines sur chacun des territoires : des projets et idées nous remontent déjà.

Sur les aspects économiques, nous avons besoin de mener la réflexion sur les territoires. Avec mes collègues ministres, mon objectif est que le livre bleu outre-mer puisse sortir à la fin du premier semestre, et que nous puissions si besoin traduire les options économiques retenues en loi de finances pour l’année 2019. La réforme du CICE nous oblige par ailleurs à ce calendrier.

Les entrepreneurs d’outre-mer regrettent que les dispositifs les concernant soient changeants et souvent modifiés à l’occasion de chaque loi de financed : dans votre vision pour l’outre-mer, cette manière de faire sera-t-elle enfin abandonnée ?

Ils sont changeants, car ils ne sont pas suffisamment lisibles. Si je me lance dans ces travaux, c’est parce que je souhaite justement donner du souffle à ces dispositifs.

Les Assises de la mer, le colloque “France, Géant des mers”, autant de manifestations qui font désormais une place pour l’outre-mer : quelle approche portez-vous dans ces instances au nom de l’outre-mer ?

Je le dis depuis mon arrivée dans ce ministère, et même depuis que je suis parlementaire : il faut développer à tous les niveaux de notre pays un réflexe outre-mer. Il est quand même plus simple que la question des outre-mer soit intégrée en amont des réflexions plutôt qu’une fois que les textes sont votés ou par des amendements qu’il faut modifier. C’est un de mes objectifs.

Vous savez, les Ultramarins ont entendu souvent qu’ils étaient des chances pour la France. Ce que je dis souvent, c’est que nous ne sommes pas une chance pour la France, car nous sommes la France ! C’est ça le réflexe outre-mer !

Vous venez d’annoncer au comité interministériel de la mer la mise en place d’une expérimentation de détaxe dans un port d’outre-mer : a-t-il été choisi et en quoi consistera cette expérimentation ?

Je souhaite que les croisiéristes qui viennent en escale dans nos territoires puissent bénéficier de points de vente détaxés. La France, c’est le luxe, et favoriser ce commerce à ces conditions est, je crois, une opportunité qu’il faut saisir.

Vous venez de signer un accord de coopération avec le Surinam : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un accord de délimitation maritime depuis l’embouchure du Maroni afin de poser avec les autorités surinamiennes les bases d’une coopération renforcée dans cet espace maritime, pour favoriser et sécuriser les échanges et la circulation des personnes et des biens. Nous avons ainsi fixé les limites de compétence maritime des deux États, ce qui permet de garantir l’application du droit, notamment contre les trafics et la pêche illégale. Cet accord est la continuité de celui signé en 2006 pour une meilleure coopération policière transfrontalière. Ainsi, à terme, un centre de coopération policière et douanière sera mis en place, comme nous l’avons fait sur la frontière de la Guyane avec le Brésil, ou encore des procédures communes pour le transfèrement des détenus. Nous finaliserons également l’accord-cadre de coopération pour la mise en place d’une commission mixte franco-surinamienne. Nous devons tirer un bénéfice mutuel de cette relance de la coopération entre nos deux pays.

 

 

 

Irma-Maria : évaluation définitive

L’Inspection générale de l’administration (IGA), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et la Caisse centrale de réassurance ont arrêté à 1,956 Md€ le montant des dégâts causés par le passage des cyclones Irma et Maria sur Saint-Martin et la Guadeloupe. Ainsi, le ministère des Outre-mer a demandé à la Commission européenne d’actionner le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Ce fonds a été mis en place pour assister les États européens dont les régions sont touchées par des catastrophes naturelles. Saint-Barthélemy n’est pas éligible aux fonds FSUE, mais pourra bénéficier d’autres fonds, dont le Fonds européen de développement.

 

 

CIMER : orientations stratégiques claires

Lors du dernier Comité interministériel de la mer (CIMER) qui s’est tenu fin novembre dernier, pour la première fois, l’outre-mer a été pleinement intégré dans la stratégie maritime de la France. Ainsi, le gouvernement a reconnu que, alors qu’il permet à la France de bénéficier du second domaine maritime mondial, l’outre-mer est peu tourné vers la mer. Outre le tourisme, le transport maritime, la pêche sont en plein essor, mais de nombreux potentiels existent, notamment l’aquaculture, l’extraction minière, les énergies marines, l’utilisation de la biodiversité pour la pharmacie ou les cosmétiques, la culture d’algues pour la consommation ou l’énergie…

Ainsi, le CIMER a décidé l’élaboration de documents stratégiques de façade par bassin maritime pour l’outre-mer, afin notamment de planifier l’utilisation spatiale des zones marines dans le but de mieux articuler les différents usages maritimes. Outre-mer, cette planification sera menée en deux temps : la première sera destinée à mieux connaître les milieux marins des outre-mer et la seconde à planifier les implantations des diverses activités autour de la mer.

En ce qui concerne les ports d’outre-mer, la France souhaite mettre en place une fiscalité particulière afin qu’ils ne soient pas pénalisés par la nouvelle obligation de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés rendu obligatoire par l’Union européenne. La France étudie la possibilité de mettre en place une aide fiscale sous Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) avec un plafonnement à déterminer, ou de procéder à la notification d’un régime d’aide ad hoc. L’objectif est de rendre les ports ultramarins compétitifs et de faire en sorte qu’ils soient en capacité de capter les flux qui passent au large, aussi bien de croisière, de pêche ou de fret, qui sont tous en augmentation. En ce qui concerne plus spécifiquement les ports de Guadeloupe et de Martinique, il leur est demandé de développer davantage de synergies et de se spécialiser, de coordonner leurs investissements, pour mieux peser face à leurs concurrents. Le travail a commencé au sein du conseil de coordination interportuaire. L’objectif est clairement de capter une partie du trafic transitant par le canal de Panama.

En ce qui concerne la croisière, le CIMER a validé la dispense de visa et la dématérialisation des procédures pour les croisiéristes et l’expérimentation d’une zone de détaxe dans un grand port maritime d’outre-mer. Par ailleurs, le CIMER a acté le rétablissement d’une TVA à taux réduit sur la location de navires de plaisance.

Le CIMER a validé l’expérimentation de drones pour surveiller la pêche illégale, notamment dans le Pacifique et en Guyane, ainsi que l’acquisition dans les prochaines années de sept patrouilleurs pour l’outre-mer et l’implantation de radars pour les Antilles et la Guyane. Ces acquisitions viennent en complément du programme de surveillance satellitaire Spationav qui sera étendu outre-mer.

 

 

Energies renouvelables des mers outre-mer

Le lancement d’appels d’offres sur l’éolien offshore et sur l’hydrolien en outre-mer est prématuré selon le Comité interministériel de la mer. D’après lui, il faut d’abord mieux connaître les milieux marins outre-mer, étudier les courants marins, les vents, afin de savoir où il est pertinent d’installer ces technologies. Par la suite, un appel d’offres spécifique à l’outre-mer sur les énergies marines renouvelables sera lancé avant la fin du quinquennat.