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Agefiph : déclaration obligatoire d’emploi de personnes handicapées au 15 février

Toutes les entreprises de vingt salariés et plus doivent disposer dans leur effectif d’au moins 6% de personnes handicapées. Et chaque année, elles ont obligation d’effectuer une déclaration d’embauche prouvant qu’elles remplissent leurs obligations”, explique Benjamin Lureau, délégué régional de l’Association de gestion du fonds de l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). C’est la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a changé la donne le 11 février 2005.

Toutes les entreprises de vingt salariés et plus doivent disposer dans leur effectif d’au moins 6% de personnes handicapées. Et chaque année, elles ont obligation d’effectuer une déclaration d’embauche prouvant qu’elles remplissent leurs obligations”, explique Benjamin Lureau, délégué régional de l’Association de gestion du fonds de l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). C’est la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a changé la donne le 11 février 2005.
Il existe cinq manières pour remplir ces obligations (lire p42). Et si les entreprises assujetties ne le font pas, la sanction sera sévère : “à partir de juin 2009, tout défaut de déclaration, et surtout, si l’entreprise ne met en œuvre aucune action pour remplir ses obligations, sera fortement pénalisé”, précise-t-il. En effet, alors qu’auparavant, la contribution due par personne handicapée manquante était comprise.
entre 300 et 500 fois le SMIC horaire, elle sera à compter de juin de 400 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 20 à 199 salariés ; 500 fois le SMIC horaire pour les entreprises comptant de 200 à 749 salariés
et de 600 fois le SMIC horaire pour les entreprises de 750 salariés et plus. Et le personnel retenu doit être en poste depuis au moins six mois.
Aux Antilles-Guyane, quelque quatre cents entreprises sont soumises à ces obligations d’emplois et à ces déclarations. “Nous sommes conscients des difficultés que cela peut représenter pour les entreprises qui ne sont pas forcément de mauvaise volonté. C’est pour cette raison que nous avons passé une convention avec des consultants dans les trois départements afin qu’ils visitent chacune de ces entreprises pour expliquer la loi et pour les aider à mettre en œuvre des solutions. Nos consultants sont la Boutique de gestion, l’Urass et Opcalia en Martinique, LB Développement et l’AGIH en Guadeloupe et l’APEHG en Guyane.”
Depuis un an, la prise de conscience s’opère selon le délégué général, mais il craint que la crise économique ne freine le mouvement : “Nous craignons en effet un différé des embauches : nous sommes conscients que c’est le public le plus difficile qui souffre en premier dans ce genre de période.”

Entreprises de plus de 20 salariés : chiffres clés

– Guadeloupe : 150
– Guyane : 50
– Martinique : 200

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