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Zero Waste France accentue sa pression pour que la réglementation sur le tri des déchets soit mieux appliquée par les entreprises de restauration rapide.
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Suggestion d'articles :
La Cour de cassation vient de juger que si le poste proposé à un salarié inapte n’est pas conforme à la convention collective, l’employeur remplit toutefois son obligation de reclassement même s’il ne recherche pas s’il existe d’autres disponibilités, compatibles avec les conclusions du médecin du travail.
L’agglomération centre de la Martinique est désormais inscrite comme zone de restructuration et de redynamisation de site de défense. Ce dispositif prévoit des exonérations fiscales et sociales ainsi qu’un crédit d’impôt pour les très petites entreprises artisanales et commerciales sur les territoires concernés.
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Les agences de voyages des Antilles-Guyane sont confrontées à la disparition de la commission sur les ventes des billets des compagnies aériennes. Sans aucune discussion possible.
Le ministère de la Transition écologique prépare trois projets d’arrêtés fixant les montants alloués aux fonds de réparation des filières de réparation des articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin, et les jouets.
