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Schémas d’Aménagement régional

Schémas d’Aménagement régional : totalement refondus outre-mer

Schémas d’Aménagement régional : totalement refondus outre-mer

Les nouveaux schémas d’aménagement régional entreront en application le 1er mars prochain.

Les schémas d’aménagement régional (SAR) de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sont en cours de refonte. Le SAR fixe les orientations à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement par rapport aux objectifs des collectivités en matière d’urbanisme. Il définit notamment les principes pour l’aménagement de l’espace et détermine l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, la localisation des extensions urbaines, des activités économiques et commerciales, agricoles, forestières, touristiques et celles relatives aux énergies renouvelables. Outre-mer, le SAR fixe les objectifs de renouvellement urbain, de construction dans les zones déjà urbanisées, de maîtrise de l’étalement urbain et de lutte contre l’artificialisation des sols… À partir du 1er mars 2020, la liste des normes et documents qui lui seront opposables sera actualisée avec la création d’une procédure de modification simplifiée, approuvée par le préfet de région, pour l’évolution de ces documents. De même, des mesures d’adaptation seront désormais possibles dans le Code général des collectivités territoriales en ce qui concerne la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. Des adaptations seront également prévues dans le Code de l’énergie, celui de l’environnement, celui de l’expropriation pour cause d’utilité publique et dans celui de l’urbanisme. De même, désormais, lorsqu’un SAR comportera les orientations relatives au changement climatique et à la qualité de l’air, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie applicable sur le territoire deviendra caduc, exception faite de son volet énergie qui figurera dans la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Un SAR d’outre-mer sera évalué, notamment du point de vue de l’environnement, avant son dixième anniversaire à compter de la date de son approbation. L’assemblée de la région, du département ou de la collectivité concernée délibérera sur son maintien, sa mise en révision ou sa modification.

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