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Sanction pénale

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’acter pour la première fois que la définition du harcèlement moral ne suppose pas l’existence d’un pouvoir hiérarchique sur la victime. Ainsi,

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’acter pour la première fois que la définition du harcèlement moral ne suppose pas l’existence d’un pouvoir hiérarchique sur la victime. Ainsi, un salarié qui harcèle son supérieur hiérarchique peut être pénalement sanctionné.

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