Requalification
L’entreprise qui a recours au travail temporaire suite à un accroissement temporaire d’activité s’expose à un risque de requalification des contrats s’il n’y a pas de corrélation prouvée entre le nombre de contrats conclus et les pics d’activité constaté
S’abonner à Inter-Entreprises
- Accédez à tous les contenus d’Inter-Entreprises en illimité
- Soutenez le journalisme economique et une rédaction libre et indépendante
- Consultez le magazine numérique d’InterEntreprises, la lettre confidentielle ainsi que tous les articles et les contenus exclusifs disponibles sur interentreprises.com
Suggestion d'articles :
Deux mesures de la loi Macron veulent favoriser le crédit inter-entreprises.
La Cour de cassation sociale vient de juger qu’en cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, une procédure accélérée devant le conseil de prud’hommes permet au salarié de saisir directement le bureau de jugement.
Si Air France augmente son offre vers l’Amérique, elle la diminue vers les Antilles.
Le principe de l’audit énergétique obligatoire vient d’une directive européenne de 2012, transposée dans la loi de juillet 2013 sur l’efficacité énergétique des entreprises.
